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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01918_20230828
28 août 2023
28 août 2023
administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 15 juillet 2019 par lesquels le préfet de l'Aisne a déclaré insalubres les immeubles, qu'il exploite, situés respectivement 6 rue Saint-Jacques et 126 boulevard Cordier
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03365_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
et professionnel adapté (SEGPA), que sous l'autorité du chef d'établissement, le directeur adjoint chargé de la section d'enseignement général et professionnel adapté assure l'organisation et la coordination
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05598_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
euros à la charge solidaire de la mairie de Chaumont, de la préfète de la Haute-Marne, du conseil départemental de la Haute-Marne, du Fonds de solidarité pour le logement et de la commission de coordination
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02110_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
direction au sens du décret du 30 août 2013 qui doivent s'entendre comme des fonctions exercées en surplus d'une activité d'enseignement ; en outre, un directeur adjoint de SEGPA exerce ses missions de coordination
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01928_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Au cours de la réunion de coordination, la société TERF présente les risques et interférences liées à l'opération et recueille les observations émises par les entreprises extérieures.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00524_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
des sceaux, ministre de la justice, a refusé d’agréer sa nomination en qualité de notaire associé au sein de la société civile professionnelle « Yves Redaud, André Bonneterre, Jean-Pierre Bernard et Corinne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02793_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
fixé de manière discrétionnaire par la direction départementale ; - à tout le moins, le montant de l'amende doit être réduit ; - l'amende infligée en raison d'un défaut de communication des coordonnées
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02795_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
, poste de catégorie A, elle avait de véritables fonctions d'encadrement et de coordination, ce qui n'est pas le cas du référent de parcours qui est un poste de terrain de catégorie B au regard des diplômes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par arrêté du 22 novembre 2010 portant classement en zone de répartition des eaux dans le bassin Loire-Bretagne, le préfet de la région Centre et coordinateur du bassin Loire-Bretagne a classé en zone
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01792_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En vertu de ces dispositions combinées avec celles du paragraphe 1.2 de la maquette 8 du II de l’annexe II à l’arrêté du 21 avril 2017, le parcours de consolidation de compétences susceptible d’être prescrit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02243_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Enfin, selon l'article 2.3 du CCTP, le titulaire de la mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage du chantier doit coordonner l'ensemble des intervenants, en particulier en animant des réunions
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01461_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
ce jugement ; 2°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des impositions en litige et d'annuler les titres de perception du 5 juillet 2021 ; 3°) de mettre à la charge du Comité de coordination
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00982_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de justice administrative que les erreurs matérielles affectant un arrêt, comme des erreurs de calcul commises par les juges, et ayant exercé une influence sur le jugement de la Cour peuvent être corrigées
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04755_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que le poste de coordinateur pédagogique, qui était également vacant au sein de l'établissement et sur lequel M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04669_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que le poste de coordinateur pédagogique, qui était également vacant au sein de l'établissement et sur lequel M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00301_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En particulier, il ressort du résumé de l’entretien préalable, que le président de la juridiction d’affectation de Mme A... a relevé que celle-ci ayant un secteur d'activité étendu jusqu'aux confins de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01836_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Mme A B indique que l'entretien a eu lieu en présence de l'infirmière coordinatrice, sa supérieure hiérarchique immédiate, sans que cela n'ait été prévu.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02217_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Leurs compétences respectives ne sont pas remises en cause par la convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat conclue entre le préfet de la Loire et le maire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01153_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En ce qui concerne l'absence d'indication des coordonnées du médiateur : 12.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01154_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En ce qui concerne l'absence d'indication des coordonnées du médiateur : 12.
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