Par une ordonnance du 29 septembre 2023, la clôture d’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 31 octobre 2023 à 12h00.

Par ordonnance du 17 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 2 juin 2022 en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. III. Par un courrier du 6 mai 2022, M.

Par un jugement n° 2104972 du 8 février 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Elle soutient qu'elle doit être mise hors de cause dès lors qu'aucune demande n'est formée à son encontre, contrairement à ce qui est jugé au point 8 du jugement attaqué.

Par une ordonnance du 24 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 14 mai 2025.

Par une ordonnance du 29 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 12 novembre 2025.

Par ordonnance du 3 février 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 février 2021 à midi.

Par ordonnance du 18 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 13 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

A relève appel du jugement du 8 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Par ordonnance du 7 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 décembre 2023. M. B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 25 mai 2023.

La clôture d'instruction a été prononcée le 16 novembre 2022, par une ordonnance du même jour sur le fondement des articles R. 611-11-1, R. 613-1 et R. 613-3 du code de justice administrative.

Les requêtes enregistrées sous les n°s 23TL01055 et 23TL01056, concernent la situation des époux F et présentent à juger des questions similaires.

Une ordonnance du 16 décembre 2024 a fixé la clôture de l’instruction en dernier lieu au 2 janvier 2025.

Il résulte de l’instruction que le tribunal a, M... le jugement attaqué, alloué à Mme D..., en sa qualité de représentante légale de E...

Il résulte de l'instruction, notamment de l'expertise judiciaire, que le groupe scolaire se compose de neuf cubes maçonnés surmontés, chacun, d'une couverture à quatre pans en bacs acier.

Par ordonnance du 17 octobre 2025, la clôture de l’instruction initialement fixée au 20 octobre 2025, a été reportée au 27 octobre 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

ordonnant toute mesure d'instruction utile. 4.

Par une ordonnance du 3 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 3 juillet 2025 à 12 heures.

Par une ordonnance du 16 octobre 2024, l'instruction a été close au 17 décembre 2024 à 12h00.

Par ordonnance du 1er décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 1er février 2023 à 16h30.