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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02055_20241219
19 décembre 2024
Il n'est pas non plus contesté que lors d'une suspension de séance du CSE le 16 décembre 2021, Mme A s'est emportée contre elle, par des propos désagréables et un ton virulent.
3ème Chambre
DCA_24VE02561_20250526
26 mai 2025
En outre, il ressort des énonciations non contestées de l'arrêté en litige que depuis son entrée sur le territoire, il a été signalé, à de très nombreuses reprises notamment pour vol, agression sexuelle
6ème chambre
DCA_21VE02407_20220614
14 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 août 2021, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02626_20231128
28 novembre 2023
Procédures devant la cour : I/ Par une requête enregistrée le 7 août 2023, sous le n° 23NC02626, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1er, 2 et 3 de ce jugement
9ème Chambre
DCA_22PA00707_20220923
23 septembre 2022
Puis, le 26 septembre 2012, la cour d'assises d'appel des Hauts-de-Seine l'a condamné, sur appel de la décision prononcée le 2 mars 2011 par la cour d'assises des Yvelines, à treize ans d'emprisonnement
2ème chambre
DCA_23TL00256_20241126
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, M.
DCA_24TL00826_20260324
24 mars 2026
hiérarchique qu’il comptait s’en prendre à elle, citant également son nom sur un ton agressif.
DCA_23NT01003_20240628
28 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 avril 2023, 6 février 2024 et 7 mars 2024, Mme J...
DCA_23MA02758_20250627
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre 2023 et 12 novembre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Hoffmann, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_21MA04490_20230602
2 juin 2023
La circonstance, au demeurant non établie, qu'une lettre adressée par sa référente à la commission ne lui aurait pas été communiquée et aurait fait l'objet de discussions au cours de la séance n'a pas
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02755_20230110
10 janvier 2023
A a été condamné le 30 juin 2014 par la Cour d'assises du Val d'Oise à une peine de 17 ans d'emprisonnement avec suivi socio-judiciaire d'une durée de sept ans pour des faits de viol, d'agression sexuelle
DCA_23NT03207_20250131
31 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 novembre 2023 et le 19 novembre 2024, M.
DCA_23NT00025_20230721
21 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, non communiqué, enregistrés les 5 janvier et 22 juin 2023, M.
DCA_22MA03009_20240614
14 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Leroux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2022 du tribunal administratif
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01870_20230124
24 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés avant cassation, le 21 mars 2019 et le 7 janvier 2020, et des mémoires enregistrés après cassation, les 27 juillet et 22 août 2022
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01961_20231127
27 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00764_20231019
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03570_20220607
7 juin 2022
Le requérant n'est pas non plus fondé à soutenir que le délai de dix jours à compter de la consultation de son dossier avant l'édiction de la sanction était insuffisant pour organiser sa défense. 8.
DCA_23PA00040_20231110
10 novembre 2023
B a été condamné, par un arrêt de la cour d'assises de Guyane du 22 mai 2015, à une peine de quinze de réclusion criminelle, pour viol sur mineur par ascendant et agression sexuelle sur mineur par ascendant
1ère chambre
DCA_24TL03073_20260402
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, M.
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