Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Un inventaire des pièces et documents saisis lui est annexé s'il y a lieu. () V.- () Les pièces et documents saisis sont restitués à l'occupant des locaux dans les six mois de la visite ; toutefois, lorsque

Il en est notamment ainsi lorsque, postérieurement à la délivrance du permis de construire, une décision du juge prive à titre rétroactif le bénéficiaire de la qualité de propriétaire du terrain sur le

Vu les autres pièces des dossiers.

L'expert a remis son rapport le 2 décembre 2016.

Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire a été produit par la préfète de l'Ain le 24 juin 2027, postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué.

Par décision du 23 décembre 2020, C A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Le cas échéant, une décision du Comité économique des produits de santé précise si ces remises sont dues par les exploitants ou par les distributeurs au détail.

Elle soutient que les moyens développés par l'appelant ne sont pas fondés et doivent être écartés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Enfin, l'autorité de chose jugée attachée au jugement rendu sur une demande indemnitaire fait obstacle à la réévaluation d'une indemnité fixée par une décision définitive, le juge ne pouvant se ressaisir

L’appelant ne peut donc utilement se prévaloir d’erreurs de fait, d’appréciation et de droit et des dénaturations des pièces du dossier qu’auraient commises les premiers juges pour demander l’annulation

Vu les autres pièces du dossier.

peut, après avoir été invité par le président de la juridiction à présenter ses observations, être remplacé par une décision de ce dernier.

Le silence gardé par la commune sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet.

Il ressort des pièces du dossier que le pli recommandé contenant la lettre du 13 décembre 2019 du préfet de Vaucluse informant l'appelante qu'une décision de retrait et de remboursement des aides sollicitées

Vu les autres pièces du dossier.