B de porter des charges lourdes en méconnaissance des prescriptions médicales qui lui étaient applicables, les premiers juges ont notamment relevé, en se fondant sur le mémoire en défense du CHU communiqué

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 septembre 2021, 30 septembre 2021 et 14 décembre 2021, 3 janvier 2022 (non communiqué), 28 janvier 2022 (non communiqué)

Sa demande de réexamen a été rejetée comme irrecevable par une décision du 15 janvier 2020 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, confirmée par une décision de la Cour nationale

implicites de rejet de leurs recours gracieux formés, respectivement, le 14 septembre et 1er octobre 2020, et d'enjoindre au maire de délivrer à l'intéressé une décision de non-opposition à sa déclaration

Les parties et leurs mandataires doivent être mis en mesure de connaître, dans un délai raisonnable avant l'audience, l'ensemble des éléments du dispositif de la décision que le rapporteur public compte

que ces écritures apportaient des éléments nouveaux auxquels il n'aurait pas été répondu dans les motifs de la décision. 4.

a pas été communiquée.

les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort.

En premier lieu, la décision contestée portant refus de titre de séjour, qui comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui la fondent, est, par suite, suffisamment motivée. 4.

de l'intégralité des documents fondant la sanction ainsi qu'un délai supplémentaire pour présenter ses observations, et il n'a pas été donné suite à ses demandes ; - la décision attaquée repose sur

insuffisamment précise ; néanmoins, en réponse à cette demande, le service a communiqué à M. et Mme A l'ensemble des éléments obtenus de tiers en sa possession et utilisés pour fonder les rectifications

Toutefois, les premiers juges ont suffisamment répondu à ce moyen, qui avait trait non pas à la régularité de la procédure disciplinaire mais au caractère probant des éléments ayant fondé la sanction disciplinaire

Par des mémoires enregistrés les 26 mars et 23 mai 2024, et un mémoire enregistré le 27 juin 2025, non communiqué, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

En procédant ainsi, sans communiquer aux parties cette décision de justice et le rapport d'analyse documentaire cité, le tribunal administratif a méconnu le caractère contradictoire de l'instruction.

gracieux la communication des motifs fondant la décision ; - l'arrêté est entaché d'inexactitude matérielle des faits, dès lors qu'il n'a pas commis les faits sur lesquels l'arrêté est fondé, et qu'il

La requête a été communiquée à Me Régent le 3 février 2022. M. F E A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 janvier 2022.

Par suite, en fondant son refus sur l’absence de caractère sérieux du projet d’études de Mme B..., la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France pouvait, sans entacher

Ces manquements font l'objet de procès-verbaux qui, ainsi que le montant de l'amende encourue, sont notifiés à la personne concernée et communiqués à l'autorité.

Ces manquements font l'objet de procès-verbaux qui, ainsi que le montant de l'amende encourue, sont notifiés à la personne concernée et communiqués à l'autorité.

Ces manquements font l'objet de procès-verbaux qui, ainsi que le montant de l'amende encourue, sont notifiés à la personne concernée et communiqués à l'autorité.