réalisation des travaux, soit la somme de 127 500 euros arrêtée au 1er février 2021, au titre du préjudice de jouissance, troisièmement, la somme de 290 000 euros au titre du préjudice patrimonial à défaut

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel

Il n'est pas établi que les désordres évoqués ci-dessus, qui résultent de défauts d'ordre structurel affectant le local technique, l'étanchéité ou les parements de pierre, auraient pu être aggravés par

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Société d'études et de travaux d'étanchéité (SETE) a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge

; - la société Artprim n'a commis aucun manquement, les malfaçons étant le fait de défauts d'exécution imputables à la société Sergeant et à son sous-traitant, la société Picardie étanchéité ; -

En premier lieu, l'administration fiscale a identifié des virements et des chèques à hauteur d'un montant global de 147 528 euros comme provenant des sociétés ARD Etanchéité et Sibel.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 21 décembre 2023, M. et Mme D, représentés par Me Delage, demandent à la cour : 1°

Par suite, les sociétés DSA et Agence Tribu ne peuvent utilement soutenir que leur propre responsabilité, recherchée par le maître d'ouvrage au titre d'un défaut de conception de l'ouvrage et d'un défaut

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, la société Clim Thermik, représentée par Me Genies, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu’il l’a condamnée

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, M.

A... se plaint sont dus au défaut d’entretien de son immeuble, qui lui est imputable ; - à titre subsidiaire, les travaux dont M.

l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer si les stipulations techniques du marché public de travaux relatif au projet de démolition et de reconstruction d'un bâtiment devant

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Carrosserie des Marines a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la collectivité de Corse, venant aux droits du département

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, la société CS Architecture, représentée par Me Meunier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il

Par un acte d'engagement signé le 1er juillet 2013, le lot n° 3 " étanchéité " a été attribué à la société ETB. 2.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juin et 5 décembre 2024, la société Vinci Construction France, représentée par Me Hellot, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la société Asten, représentée par Me de Angelis, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

d’entretien des ouvrages de surface, en particulier des enrobés qui ont favorisés les percolations et les migrations d’eau sous étanchéité et sur dalle vers les fissurations, ainsi que le défaut d’entretien

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 15 octobre 2021, la métropole Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, demande à