/L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

L'expert a déposé son rapport le 5 janvier 2018.

le dépôt du rapport d'expertise en 2018, de sorte qu'elle n'est pas fondée à solliciter cette actualisation.

dépôt du rapport d'expertise le 2 juin 2022, le CHRU de Lille, représenté par Me Didier Le Prado, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les conclusions indemnitaires des

dépôt le 27 avril 2021 du rapport, Mme B, également attraite devant le juge du fond par Mme C, a demandé en incident au juge de la mise en état un complément d'expertise au motif que le terrain de Mme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M. Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Kimboo, représentant M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

A la demande de Mme A, une expertise judiciaire a été ordonnée et confiée aux docteurs Catherine B et Vincent C qui ont déposé leur rapport le 9 février 2022.

Après le dépôt du rapport d'expertise le 10 avril 2021, M. A a, le 14 juin 2021, adressé à l'Etat une demande préalable d'indemnisation qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet.

A..., désignée comme experte par ordonnance du président de la cour du 18 février 2025, a déposé un « rapport en l’état » au greffe de la cour le 15 décembre 2025.

Olivier Massin, président rapporteur ; les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; et les observations de Me Montamat, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle ajoute que le rapport d'expertise du 24 mars 1997 a été écarté par une décision du tribunal des pensions militaires d'invalidité de l'Aude, le 5 février 1998, au motif que l'expert n'avait

; - le rapport de l'expert chargé du supplément d'expertise, M.

Le ministre de la justice n’a pas produit postérieurement au dépôt du rapport d’expertise.

Il soutient que : - les vidéographies produites ne suffisent pas à justifier la mise en jeu de la responsabilité de l'Etat ni le lancement d'une expertise ; - il s'en rapporte à ses écritures de

D... en qualité d’expert. L’expert a déposé un rapport sur le fondement du deuxième alinéa de l’article R. 621-12-1 du code de justice administrative le 28 août2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Darsi, représentant Mme A.

décembre 2017, le rapport d’expertise du docteur G... du 7 avril 2018 et l’avis de la commission consultative médicale du 4 juin 2018 ; l’expertise du docteur G... a retenu une disparition des crises d

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rivas, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - les observations de Me Guillois, représentant M.