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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C A, Paris Investir SAS, représentée par sa présidente Mme H G, la SCI de l'Abbaye de Notre-Dame de Quincy, représentée par sa gérante Mme K E, M. O D, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'abbaye royale Notre-Dame de la Réau, classée monument historique, distante de l'aire d'étude intermédiaire de plus de 6 kilomètres, entourée d'une végétation assez dense et du fait de sa situation encaissée
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00220_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il se situe également à proximité de la place Cyprien Réthoré, sur laquelle est édifiée l'église Notre-Dame de la Nativité et une école d'aspect moderne, contigu au terrain d'assiette d'une vaste maison
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03560_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
La photographie aérienne intégrée au plan de situation joint à la demande de permis de la société Foch Investissement permet d’identifier la chapelle Notre Dame des Anges, monument historique, laquelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03697_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
M. et Mme A E sont propriétaires depuis 2004 dans l'Orne d'un domaine forestier d'une superficie d'environ 650 hectares à cheval sur les territoires des communes de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Beaufai
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03264_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Ce même jugement, rendu le 31 juillet 2019 sur une requête du 15 juillet précédent, précise que la mère de l'enfant, " dame Nadège Yoleyen ", est décédée, alors que les requérants ont produit auprès des
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03524_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
L'aide apportée par sa mère et par des dames de compagnie est sans incidence sur l'indemnisation due au titre de ce chef de préjudice. 11.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02775_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A soutient qu'il provient de l'encaissement d'un chèque établi par une dame âgée souhaitant le rembourser forfaitairement pour l'aide qu'il lui accorde régulièrement.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01057_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L'appelant produit toutefois la copie de la déclaration d'ensemble de ses revenus de l'année 2015, qui fait état d'un changement d'adresse au 1er février 2016, sur laquelle est apposé un cachet dateur
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03786_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
M. et Mme C étaient propriétaires de plusieurs parcelles cadastrées section AE n°s 249, 250, 255 et 257 situées 18 rue des Dames, sur le territoire de la commune de Port-Louis.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02259_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
mètres au sud des propriétés des intéressés, susceptible d’affecter notamment l’ensoleillement de celles-ci ainsi que les vues dont les requérants disposent depuis leurs maisons sur la basilique Notre-Dame
Source officielleFormation de chambres réunies G (1+3+4)
DCA_24NT00335_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
nécessité liée au déroulement de ses études dès lors qu'elle justifie s'être engagée en septembre 2022, après une année de préparation au diplôme d'accès aux études universitaires option littéraire (DAEU
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00239_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Tours a, par un arrêté du 26 juin 2020, accordé à la société Coopea un permis de construire un immeuble de 24 logements valant également permis de démolition sur un terrain situé 82 rue du Pas Notre-Dame
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
symbole d'une école confessionnelle, l'école Saint-Michel devenue l'école Saint-Elme aujourd'hui détruite et transférée, et a d'ailleurs été conservée au collège privé d'enseignement catholique Notre-Dame
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02404_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
que les jeunes accueillis sont de gros consommateurs d'électricité (eau chaude et nouvelles technologies), et que les autres personnes accueillies, une femme âgée de 84 ans en fauteuil roulant et une dame
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00108_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
perspective d'évolution globale, tout en précisant que l'intéressée bénéficie d'un suivi médical spécialisé dans un centre médico-psychologique et dans un dispositif d'accompagnement médico-éducatif (DAME
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01640_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
ressort pas des pièces du dossier que le choix de l'affichage en centre-ville et dans certains quartiers périphériques, à l'exclusion de la partie nord-est de la commune limitrophe de celle de Notre-Dame-de-Riez
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02943_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Concernant l'église Notre-Dame à Genouillé, le château de Cibioux et l'église de Surin, situés respectivement à 2,3, 3, et 3,5 kilomètres du projet, dans l'aire immédiate, il résulte de l'instruction que
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01688_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
centre-ville et le projet n'a pas d'impact négatif sur le commerce de centre-ville, l'avis du 4 mars 2021 n'étant à cet égard pas suffisamment motivé ; - la vacance commerciale est nulle à Montcy-Notre-Dame
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04912_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
que soient les points de mesure, l'étude d'impact relevant sur ce point que si les concentrations pourront être plus faibles sur l'avenue de la Porte des Ternes et sur le pourtour de la Chapelle Notre-Dame-de-la-Compassion
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