Par un jugement n° 1901787 du 7 mars 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103688 du 29 mars 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

dégrèvement supérieur à celui qu'il a demandé devant le tribunal administratif et a fortiori à celui demandé dans sa réclamation préalable ; - à titre subsidiaire, le moyen tendant à la décharge en

Elle soutient : - qu'aucune demande n'est présentée à son encontre ; - la demande est prescrite.

pour un montant de 91 307 euros, au titre de l'année 2012 et, à titre subsidiaire, de minorer ces suppléments d'impôts.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au tribunal administratif de Poitiers, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Par un jugement n° 2203237 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1900658 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mai 2020, M.

B à hauteur de la somme de 172 262 euros et a rejeté le surplus de sa demande.

Par un jugement n° 2105501 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, M.

M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Besançon principalement la décharge, subsidiairement la réduction, en droits et pénalités, des suppléments d’impôt sur le revenu et de contributions

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Lacombe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 décembre 2023 ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, la société PMG, représentée par Me Lacombe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 décembre 2023 ; 2°)

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

G demande le versement d'une somme de 977,40 euros au titre de ses frais de transport pour se rendre chez une orthophoniste.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 décembre 2023 et 16 avril 2024, la société Pyramide 1, représentée par Me Traoré, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, M.