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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01961_20240115
15 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, la société Samfisol venant aux droits de la société Voltafrance 45, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler
ORCA_23PA01962_20240115
ORCA_23PA01964_20240115
ORCA_23PA01965_20240115
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, la société Voltafrance 16, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112104 du 13 mars 2023
ORCA_23PA01966_20240115
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société Voltafrance 1, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112105 du 13 mars 2023
ORCA_23PA01967_20240115
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société Voltafrance 10, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112102 du 13 mars 2023
ORCA_23PA01968_20240115
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société Elecsol Haut Var, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100892 du 13 mars 2023
ORCA_23PA01969_20240115
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société Voltafrance 10, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112106 du 13 mars 2023
ORCA_23PA01971_20240115
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société Samfisol venant aux droits de la société Voltafrance 20, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler
ORCA_23PA01972_20240115
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société Samfisol venant aux droits de la société Voltafrance 32, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler
ORCA_23PA01973_20240115
ORCA_23PA01974_20240115
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société Samfisol venant aux droits de la société Voltafrance 22, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler
ORCA_23PA01975_20240115
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société Samfisol venant aux droits de la société Voltafrance 45, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler
ORCA_23PA01976_20240115
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société Elecsol Camargue, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104092 du 13 mars 2023
ORCA_23PA01977_20240115
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, la société Voltafrance 1, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100881 du 13 mars 2023
ORCA_23PA02031_20240115
Par un jugement n° 2107319 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_23NT01656_20240618
18 juin 2024
la décision implicite née le 15 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires
4ème chambre
DCA_22NT02587_20240216
16 février 2024
Ces demandes ont fait l'objet de rejets implicites.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01508_20231220
20 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023 la société Ariane Energy, représentée par la SELARL ACTAH, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
ORCA_23NC01509_20231220
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023 la société Alsace Montage Structures, représentée par la SELARL ACTAH, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
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