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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03194_20220405
5 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SASU Mayer Transports, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à
ORCA_21NC03196_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Michel Location a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la
ORCA_21NC03198_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transports Michel a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la
ORCA_21NC03199_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Solotra Nord Est a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de
ORCA_21NC03200_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Solotra Hermann a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation
ORCA_21NC03201_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Passeport Prévention a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction
ORCA_21NC03202_20220405
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, l'EURL Services Transports Rosierois, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à
ORCA_21NC03203_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Solotra a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction
ORCA_21NC03204_20220405
ORCA_21NC03205_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Transalliance Service a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation
ORCA_21NC03206_20220405
ORCA_21NC03208_20220405
ORCA_21NC03209_20220405
ORCA_21NC03210_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise à responsabilité limitée (EURL) Colvemat Sud a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la
ORCA_21NC03211_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Sotervi a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation
ORCA_21NC03212_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Uplog a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation
ORCA_21NC03213_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transports Georges et Schmitt a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction
ORCA_21NC03215_20220405
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SAS Transports Georges et Schmitt Vrac, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir
ORCA_21NC03217_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Michel et Mayer a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la
ORCA_21NC03218_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) MMD a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de
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