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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT03119_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La capitalisation peut être demandée à tout moment devant le juge du fond.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01137_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il relève appel du jugement n° 1800159 du 17 mars 2020, qui rejette sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02543_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Me Birot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2023 du tribunal administratif de Melun en ce qu'il a rejeté ses demandes reconventionnelles ; 2°) de condamner l'AP-HP à lui verser
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21695_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
le tribunal administratif de Montpellier que devant la cour.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00042_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un jugement n° 1904211 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00244_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour après cassation : G un mémoire, enregistré le 25 mai 2022, l'ONIAM, représenté G Me Saumon, demande à la cour : 1°) à titre principal, de réformer le jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03705_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, le centre hospitalier de Roanne, représenté par la SELARL RC Avocats, agissant par Mme A, demande à la cour : 1°) à titre principal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00319_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un jugement n° 1801816 du 26 novembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02146_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01701_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 mai 2024, en ce qu’il le condamne à verser la somme de 1 094 200,68 euros ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Allianz IARD
Source officielle4ème chambre - formation à 3
à examiner l'appel en garantie de la société Imhoffc/M. A
DCA_20NC02253_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 août 2020 et 28 septembre 2022, la MAF, représentée par Me Puybaret, de la SELAS interbarreaux Larrieu et associés, demande
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédures devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023 sous le n° 23MA01303, la société Axa France Iard, représentée par la scp de Angelis et associés, demande à la Cour : 1°)
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00225_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 janvier et 20 mars 2020 et le 7 novembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02928_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2020, la société FAST, représentée par Me Ricouard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement 30 juin 2020 du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03906_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Elle soutient que : - sa requête d'appel est recevable ; - sa demande devant le premier juge était recevable dès lors qu'une demande préalable n'a pas nécessairement besoin d'être chiffrée ;
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02535_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales a demandé au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02138_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
En l'espèce, l'ONIAM, subrogé dans les droits des victimes, a limité le montant de la demande indemnitaire qu'il a formulée devant le tribunal à l'encontre du centre hospitalier de Cornouaille à la somme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01059_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, Mme AB... AL...
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01606_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un jugement n° 1911339 du 17 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01829_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2021 et un mémoire enregistré le 17 août 2022, la MAIF, représentée par la SELARL Avocats et Conseils Réunion, demande à la cour :
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