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183 résultats pour « demande formée par un nu propriétaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00516_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle soutient que : - la cour doit confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes dirigées à l'encontre des assureurs ; - aucune demande n'étant formée à son encontre, elle doit être mise

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En outre, postérieurement au dépôt de la demande, le projet a fait l’objet d’une concertation avec la population prenant la forme entre août et septembre 2018 d’un porte-à-porte réalisé à Assevillers puis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01524_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 15 octobre 2020, la SCI Fort Diamant Uptown a déposé une demande de permis de construire portant sur l'édification d'une résidence de 12 logements sur un terrain cadastré AP n° 713 situé sur la route

Source officielle

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