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1 331 résultats pour « demande tendant à la remise de pièces par l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00403_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00404_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00405_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00406_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00409_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00411_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00412_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00414_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00415_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02390_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

B relève appel, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02393_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par jugement n° 2000386 du 28 mars 2022, dont Mme C relève appel, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02395_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par jugement n° 2000411 du 28 mars 2022, dont Mme C relève appel, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02398_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

C relève appel, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02212_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier que par une demande réalisée par voie électronique sur la plateforme SVE, le 29 mai 2020, la SA Diffazur a demandé à l'inspection du travail l'autorisation de licencier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA03010_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

20 août 2025

Par un jugement n° 1803580 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA03028_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

20 août 2025

Par un jugement n° 1903566 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00478_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Rouen par le CSE de l'UES LOHEAC et autres.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01574_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1903559 du 23 mars 2021 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) de rejeter la demande de la SDAT devant le tribunal ; 3°) de mettre à

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00631_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

En l'absence de dépens, la demande de l'ANPAA tendant à ce qu'ils soient mis à la charge de Mme F ne peut qu'être rejetée.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01126_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, la société Rosa, représentée par Me Mayer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 février 2024 du tribunal administratif

Source officielle

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