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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00403_20250304
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
DCA_24NT00404_20250304
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DCA_24NT00406_20250304
DCA_24NT00409_20250304
DCA_24NT00411_20250304
DCA_24NT00412_20250304
DCA_24NT00414_20250304
DCA_24NT00415_20250304
8ème chambre
DCA_22PA02390_20230411
11 avril 2023
B relève appel, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
DCA_22PA02393_20230411
Par jugement n° 2000386 du 28 mars 2022, dont Mme C relève appel, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
DCA_22PA02395_20230411
Par jugement n° 2000411 du 28 mars 2022, dont Mme C relève appel, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
DCA_22PA02398_20230411
C relève appel, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02212_20241018
18 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que par une demande réalisée par voie électronique sur la plateforme SVE, le 29 mai 2020, la SA Diffazur a demandé à l'inspection du travail l'autorisation de licencier
Juge des référés
ORCA_23MA03010_20250820
20 août 2025
Par un jugement n° 1803580 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, M.
ORCA_23MA03028_20250820
Par un jugement n° 1903566 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00478_20250129
29 janvier 2025
rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Rouen par le CSE de l'UES LOHEAC et autres.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01574_20220623
23 juin 2022
A, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1903559 du 23 mars 2021 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) de rejeter la demande de la SDAT devant le tribunal ; 3°) de mettre à
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00631_20220915
15 septembre 2022
En l'absence de dépens, la demande de l'ANPAA tendant à ce qu'ils soient mis à la charge de Mme F ne peut qu'être rejetée.
DCA_24PA01126_20250722
22 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, la société Rosa, représentée par Me Mayer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 février 2024 du tribunal administratif
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