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662 résultats pour « demande virtuellement comprise dans celle soumise au premier juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00614_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Est recevable à former une intervention devant le juge du fond toute personne qui justifie d’un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l’objet du litige. 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03764_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par un jugement n° 2410461 du 8 août 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2024, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02661_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par un jugement n° 1801423 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03204_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La société Senillé Energie, a déposé le 4 janvier 2019 une demande d'autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre éoliennes d'une hauteur de 200

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01901_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

La société Centrale éolienne de production d'électricité (CEPE) la Croix des Trois a déposé, le 2 août 2018, une demande d'autorisation environnementale, complétée le 10 avril 2019, en vue de la création

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00050_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un jugement n°s 1901334, 1901409 du 8 novembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03592_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

juge de cassation.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02658_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par un jugement n° 1801404 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02659_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par un jugement n° 1801410 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03186_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Une personne morale de droit public ne peut se voir reconnaître la qualité de tiers recevable à contester devant le juge administratif une autorisation environnementale que dans les cas où les inconvénients

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02656_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par un jugement n° 1801399 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00126_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un jugement n° 2208671 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01865_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

La délibération mentionnée au 4° de l'article L. 111-4 est soumise pour avis conforme à cette même commission départementale.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00948_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le 16 juillet 2020, la société Ferme Eolienne de Saint Sauveur d'Aunis a déposé une demande d'autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de huit éoliennes

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00996_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le 18 janvier 2021, la société Eoliennes des Cerises a déposé un dossier de demande d’autorisation environnementale pour l’installation du parc éolien des Cerises composé de sept aérogénérateurs et de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00416_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un jugement n° 2006738 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03101_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

à une incohérence visuelle dans le paysage.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00155_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

le jugement avant dire droit ayant ordonné la régularisation et alors même que ce premier jugement n’a pas fait l’objet d’appel de la part des demandeurs de première instance.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00089_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un jugement n° 2201932 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00408_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un jugement n° 1800931 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Source officielle

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