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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
Est recevable à former une intervention devant le juge du fond toute personne qui justifie d’un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l’objet du litige. 4.
4ème chambre
DCA_24PA03764_20250117
17 janvier 2025
Par un jugement n° 2410461 du 8 août 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2024, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02661_20250213
13 février 2025
Par un jugement n° 1801423 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
La société Senillé Energie, a déposé le 4 janvier 2019 une demande d'autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre éoliennes d'une hauteur de 200
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
La société Centrale éolienne de production d'électricité (CEPE) la Croix des Trois a déposé, le 2 août 2018, une demande d'autorisation environnementale, complétée le 10 avril 2019, en vue de la création
5ème chambre
DCA_22NT00050_20230418
18 avril 2023
Par un jugement n°s 1901334, 1901409 du 8 novembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande.
2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
juge de cassation.
DCA_21LY02658_20250213
Par un jugement n° 1801404 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté leur demande.
DCA_21LY02659_20250213
Par un jugement n° 1801410 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté leur demande.
1ère Chambre
DCA_23NT03186_20241126
26 novembre 2024
Une personne morale de droit public ne peut se voir reconnaître la qualité de tiers recevable à contester devant le juge administratif une autorisation environnementale que dans les cas où les inconvénients
DCA_21LY02656_20250213
Par un jugement n° 1801399 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_25PA00126_20251211
11 décembre 2025
Par un jugement n° 2208671 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
DCA_22LY01865_20230330
30 mars 2023
La délibération mentionnée au 4° de l'article L. 111-4 est soumise pour avis conforme à cette même commission départementale.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00948_20241114
14 novembre 2024
Le 16 juillet 2020, la société Ferme Eolienne de Saint Sauveur d'Aunis a déposé une demande d'autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de huit éoliennes
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
Le 18 janvier 2021, la société Eoliennes des Cerises a déposé un dossier de demande d’autorisation environnementale pour l’installation du parc éolien des Cerises composé de sept aérogénérateurs et de
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00416_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement n° 2006738 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
à une incohérence visuelle dans le paysage.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
le jugement avant dire droit ayant ordonné la régularisation et alors même que ce premier jugement n’a pas fait l’objet d’appel de la part des demandeurs de première instance.
DCA_24NT00089_20251219
19 décembre 2025
Par un jugement n° 2201932 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
Par un jugement n° 1800931 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
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