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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04890_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il résulte de l'instruction que, par l'émission d'un bon de commande émis le 5 mai 2015 par la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à la suite du devis transmis par la société Résodétection
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00391_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. / Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01519_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 18 mai 2022, la société Vert Marine, représentée par Me Boyer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le syndicat intercommunal
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01383_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle exploitait un site de production situé à Déville-lès-Rouen.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
s'ils ont répondu sur la faute du maître d'ouvrage et la théorie des sujétions imprévues, n'ont pas exposé les motifs les ayant conduits à estimer que les prestations supplémentaires directement commandées
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02378_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
devis des travaux.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02103_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ces prestations feront l'objet de bons de commande sur la base de prix unitaires qui devront être stipulés dans l'annexe financière suivante : Annexe B - devis quantitatif estimatif ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Dès lors, c'est à bon droit que le tribunal a rejeté ses demandes présentées à ce titre.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01807_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Sur la retenue de garantie : - en application de l'article R. 2191-35 du code de la commande publique, la retenue de garantie aurait dû leur être remboursée au plus tard le 30 septembre 2019 dès lors
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
S'agissant du devis n°14 du 27 avril 2018 : 11.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00197_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
la commande publique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01488_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B, la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs s'est fondée sur son incapacité à prendre le temps d'écoute et d'observation nécessaire à une bonne appréhension des enjeux de développement local
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21892_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B, mette à sa disposition des locaux d'exposition de ses produits, des démonstrateurs de vente et des bornes internet destinées à la prise de commande par les clients.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21893_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
internet destinées à la prise de commande par les clients.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02234_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
E, expert-comptable, étaient limitatifs, de sorte que la vérificatrice a procédé à un emport de documents dans des conditions irrégulières.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01163_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Alors que le chiffrage de ces travaux par l’expert judiciaire n’est accompagné d’aucun devis, la société Jacquet produit un devis dûment détaillé d’un montant de 131 580 euros HT (hors frais d’échafaudage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01642_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
exécution des travaux du locateur (mission DET) et du bon fonctionnement de l'installation à la réception ; ces deux sociétés doivent être condamnées à la garantir de l'intégralité des condamnations mises
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02588_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle soutient que c'est à tort que le tribunal a prononcé à son encontre une astreinte alors qu'elle a justifié devant lui de sa bonne foi et de ce que l'installation a été entièrement démontée par ses
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
10 février 2026
. (...) / Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ».
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20719_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de commandes.
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