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Ainsi que l'ont exactement rappelé les premiers juges, sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00038_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

En premier lieu, c'est au terme d'une exacte motivation, qu'il y a par suite lieu d'adopter, que les premiers juges ont écarté, aux points 4 à 6 de leur jugement, le moyen tiré de ce que la décision portant

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA04376_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ". 6.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02213_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Un sepsis sévère et une pneumopathie ayant été diagnostiqués, et son état se dégradant rapidement, il a été transféré en réanimation et a été intubé.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02222_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Dans ces conditions, le préfet a fait une exacte application des dispositions précitées de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et le moyen tiré de la méconnaissance de ces

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01500_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01477_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

Toutefois, ainsi que l'a relevé le tribunal, le CCAS de Valenciennes n'a eu connaissance effective de la réalité, de la nature exacte et de l'ampleur des griefs reprochés à Mme A qu'à l'issue de l'enquête

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02455_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / () ". 9.

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CAA

1ère chambre

DCA_18TL01527_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

, l'architecture, les dimensions et l'assainissement de cette construction et l'aménagement de ses abords, pour : / a) Prévenir et réduire les risques de sécurité publique mis en évidence dans le diagnostic

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE03165_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

évalué à 167 336 €, les coûts liés aux prestations du géomètre expert soit 6 000 €, du coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour 6 000 €, du préventeur pour 9 000 € et correspondant au diagnostic

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00093_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02540_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Mme B C épouse A, née le 18 novembre 1968, a fait l'objet, dans le courant de l'année 2005, d'un diagnostic d'atteinte bilatérale du nerf médian, à l'origine de douleurs dans les deux mains, en particulier

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04306_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

fait et d'appréciation ; - la crainte de bombardements et le risque de mort constituent des circonstances particulières expliquant sa pathologie, conformément aux critères fixés par le manuel diagnostique

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00661_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

de Nantes de condamner le centre hospitalier de Saumur à leur verser la somme globale de 760 966,24 euros assortie des intérêts capitalisés en réparation de leurs préjudices résultant du retard de diagnostic

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01368_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

B, agent de la commune depuis 1975, s'est vu diagnostiqué en 2015 " un carcinome non à petites cellules paratrachéal droit ", cette maladie étant référencée au tableau des maladies professionnelles et

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01508_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Il a développé un cancer du cerveau (gliobastome) diagnostiqué en juin 1996 et des suites duquel il est décédé le 25 juillet 1996.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03064_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

Une simple contusion du poignet et de la main droite a finalement été diagnostiquée.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02415_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

comme acquis, au sens des dispositions citées au point 2, à la date à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE03445_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

L'OAP n° 1 répond donc aux diagnostics figurant dans le rapport de présentation, qui ne sont pas précisément contestés.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01842_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

Dans ces conditions, il sera fait une exacte appréciation du préjudice de Mme E en l'évaluant à la somme de 5 416 euros. 13. M.

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