envisagés présenté par la Compagnie minière Montagne d'Or pour la prolongation de la concession 219 consiste en un programme de travaux d'exploration et non d'exploitation et n'était donc pas de nature

Par suite, ces décisions satisfont à l'exigence de motivation en droit et en fait prescrite par les dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration

lot n° 1 relatif à la voirie et réseaux divers, le lot n° 2 relatif aux espaces verts, le lot n° 3 relatif à la métallerie et le lot n° 4 relatif au mobilier d'art.

Aux termes de l'article L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales : " Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil