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3 054 résultats pour « effectif inférieur à 200 salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03360_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03361_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03362_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03367_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03369_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03404_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

mai 1975 au 24 septembre 2000.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03407_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03416_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03422_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03431_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03435_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03460_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03462_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03465_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03476_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03481_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03492_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03633_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03635_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02408_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il a fait l'objet d'un placement à l'aide sociale à l'enfance du Finistère, par jugement du tribunal pour enfants de A du 20 avril 2020.

Source officielle

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