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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
Contrairement à ce que soutiennent les appelants, une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet, la nature et les quantités de matériaux utilisée et les caractéristiques techniques
Juge des référés
ORCA_24BX02636_20250331
31 mars 2025
Le préfet, qui n'est pas tenu de faire état de tous les éléments caractérisant la situation de l'étranger, y énonce les conditions d'entrée et de séjour en France de M.
DCA_23NT01675_20240116
16 janvier 2024
Dès lors, eu égard à l'ensemble des éléments caractérisant la situation personnelle de l'intéressé en France, le préfet de la Loire-Atlantique n'a ni méconnu les dispositions de l'article L. 423-23 du
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00247_20241022
22 octobre 2024
Le seuil caractérisant l'exceptionnalité de l'intensité d'un épisode de sécheresse a été fixé à une durée de retour supérieure ou égale à 25 ans, pour l'indicateur d'humidité des sols.
DCA_23BX00306_20250218
18 février 2025
DCA_23BX00309_20250218
DCA_23BX00312_20250218
DCA_23BX00314_20250218
DCA_23BX00315_20250218
DCA_23BX00316_20250218
DCA_22BX00514_20240305
5 mars 2024
DCA_22BX02847_20240305
DCA_24BX00547_20250408
8 avril 2025
DCA_24BX00554_20250218
DCA_24BX00556_20250218
DCA_24BX00560_20250218
DCA_24BX00561_20250218
DCA_24BX00562_20250218
DCA_24BX00565_20250218
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02791_20250922
22 septembre 2025
, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.
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