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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04398_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B épouse F et M.
3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
C E, d'une part, Mme D F, épouse E, et l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Les Jardins de Nîmes, d'autre part, ont demandé par deux requêtes, respectivement enregistrées sous les n°
4ème chambre
DCA_21TL24066_20240118
18 janvier 2024
Toutefois, il ne résulte pas de l’instruction que le conseil municipal ait valablement délibéré pour donner l’autorisation à son maire de signer une telle convention.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00654_20220726
26 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, sous le n°21NC00654, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01509_20221201
1 décembre 2022
La révision du plan d’occupation des sols de la commune du Paradou a été décidée par une délibération de son conseil municipal du 28 janvier 2015.
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
et des caractéristiques hydrogéologiques du sol, ainsi que des impacts potentiels du projet sur les sols, les sous-sols et les eaux souterraines ont été retranscrits de manière suffisante dans le dossier
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20260205
5 février 2026
au 31 mai 2016, durant 34 jours du 5 février au 10 mars 2017, durant 26 jours du 13 mars au 7 avril 2017, durant 42 jours du 29 janvier au 11 mars 2019 durant 7 jours du 2 au 8 novembre 2021, durant 8
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024 sous le numéro 24LY02549, et des mémoires enregistrés les 18 mars et 15 avril 2025, la commune de Valloire, représentée par Me Defaux, demande à la cour
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03323_20260313
13 mars 2026
Dès lors que ces décisions n’ont pas pour objet ou pour effet de séparer la jeune C... de ses parents ou de faire obstacle à ce qu’elle bénéficie d’un suivi médical adapté à son état de santé et d’être
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
La sensibilité de ces lieux de vie vis-à-vis de l'AIP est liée à son emprise horizontale importante plus qu'à l'élévation de cette dernière.
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