formes de propriété ; / c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs

direct en droit interne, s'agissant de la participation du public au processus décisionnel en matière d'environnement, et notamment en amont du dépôt de la demande d'autorisation, que pour les activités

D’autre part, les premiers juges ont écarté, par une motivation suffisante et détaillée, le moyen tiré de l’incompatibilité du projet avec l’exercice d’une activité agricole.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Toute autre modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux autorisés, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements, installations

6 de la convention d'Aarhus dès lors, d'une part, que ses modalités n'ont pas permis au public d'exercer une influence réelle sur le projet et, d'autre part, qu'elle a eu lieu à une période où celui-ci

observations des personnes publiques associées et, d'autre part, des observations, lors de l'enquête publique, du Parc naturel régional du Vexin favorable à une meilleure délimitation des zones " A "

Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne la publicité de l’enquête publique : 11.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

doivent figurer dans le dossier de l'enquête publique relative à l'autorisation d'exploiter un parc éolien, qui ne porte pas sur l'autorisation de construction des éoliennes.

Vu les autres pièces du dossier.

Lorsque le tiers qui entend contester une telle autorisation utilise la faculté qui lui est ouverte de présenter un recours gracieux ou hiérarchique avant de saisir la juridiction compétente, l'exercice

exercer une réelle influence ».

publique, a bien été effectué pendant toute la durée règlementaire ; en tout état de cause, l’impact de ces irrégularités afférentes à la publicité de l’enquête publique sur la participation du public

Vu les autres pièces du dossier.

implantation ne soit possible ; / 3° La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ; / 4° A l'exclusion de

dans les autres cas. () ".