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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL20964_20240215
15 février 2024
Vaucluse a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le permis de construite accordé tacitement à M. et Mme B le 10 mars 2020 par le maire de Lagarde-Paréol pour l'extension d'une habitation existante
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02858_20231228
28 décembre 2023
Il ressort des motifs du jugement attaqué que ce moyen, auquel il n'a pas été répondu, n'a pas davantage été visé.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02355_20240129
29 janvier 2024
Ce rapport mentionne bien l'existence d'idées de suicide.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03678_20250813
13 août 2025
Ils soutiennent que : - M. et Mme F ne démontrent pas l'existence de spécificités locales ; - l'avis de la chambre d'agriculture n'étant pas favorable, l'arrêté du 3 mars 2025 n'a pas eu pour effet
2ème Chambre
DCA_22NT02226_20240503
3 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme prévoit le classement des espaces agricoles en zone A, pour une superficie totale de 156,6 ha, en secteur Av, pour une superficie totale de
DCA_20BX00696_20221006
6 octobre 2022
avec eux et que ces règles s'appliquent aussi aux campings existants pour leur aménagement ou leur extension et qu' " aucun nouveau camping, ni aucun " durcissement " de camping existant n'est autorisé
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00365_20241014
14 octobre 2024
Mme D relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
DCA_22TL21907_20240627
27 juin 2024
Il ressort en outre des pièces du dossier que M.
DCA_24NT00185_20251003
3 octobre 2025
Pour statuer en ce sens, le tribunal s’est prononcé aux motifs « qu’il ressort des pièces du dossier que les auteurs de la modification ont relevé, dans le rapport de présentation que « le caractère construit
DCA_24TL00449_20260416
16 avril 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier de première instance que M.
5ème chambre
DCA_21NT02871_20221103
3 novembre 2022
Les toitures sont en ardoise, pour l'existant, et en gravillon gris pour le nouvel immeuble collectif.
DCA_20TL21373_20230119
19 janvier 2023
Il ressort notamment des photomontages produits que les impacts des covisibilités possibles entre les installations actuelles ou à venir restent modérés, compte tenu de la distance les séparant et de l'existence
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00546_20241128
28 novembre 2024
Par ailleurs, la réserve émise par le syndicat intercommunal sur les " éventuels arrêts prolongés " de la station d'épuration ne caractérise aucun risque certain pour la sécurité découlant de l'existence
DCA_22TL22209_20231005
5 octobre 2023
exigences de dimensions prévues par l'article UD12 précité.
DCA_24NT02140_20251112
12 novembre 2025
Il ressort ainsi des pièces du dossier que la desserte du terrain de l’opération répondra à brève échéance et de manière certaine aux exigences de l’article UC 8 du PLU de sorte que le moyen doit être
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00193_20240402
2 avril 2024
section 2 n° 78 à 95 alors qu'en réponse à des observations, il avait relevé que le morcellement du zonage de parcelles devait être évité est, par elle-même, sans incidence sur l'existence de la motivation
DCA_25MA00575_20260115
15 janvier 2026
Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir
1ère chambre
DCA_24PA01553_20250515
15 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier, et ainsi que l'ont relevé les premiers juges, que le niveau R+2 de la surélévation projetée est occupé par une pièce unique à destination de salon-salle à manger.
3ème chambre
DCA_23PA03564_20241129
29 novembre 2024
Dans le cadre des projets de construction ou de rénovation de constructions existantes, l'utilisation de matériaux biosourcés ou géosourcés sera privilégiée ".
DCA_21LY01889_20230926
26 septembre 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a retenu l'existence d'une fraude à la date du dépôt de sa demande dès lors que, bien qu'en cours de procédure de liquidation, elle disposait encore
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