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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02538_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Article 3 : Les frais et honoraires d'expertise, liquidés aux sommes de 10 180,92 euros TTC pour M. E, expert, 17 949,98 euros pour M. A, expert, 9 031,30 euros TTC pour M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00516_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
doit pas s'analyser comme une demande de " contre-expertise " mais bien comme une demande d'expertise judiciaire effectuée par un médecin-expert impartial dont les conclusions seraient incontestables.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04398_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et irrévocable à tout recours, qu'il soit à l'amiable ou par la voie contentieuse, ayant pour objet d'obtenir la réparation des préjudices causés par le fait générateur examiné par le collège d'experts
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00350_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
commerce et des sociétés le 3 juin 2020, exerce une activité d’expertise, dont l’expertise automobile.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03300_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La société Secobra Recherches exerce une activité de développement de nouvelles variétés de céréales à paille.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02017_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
d’expertise a été sollicitée plus de deux mois après la remise du rapport de la première expertise, et le tribunal administratif a été saisi plus de deux mois après l’ordonnance de rejet d’une nouvelle
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00616_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
d'enjoindre à la commune de Puissalicon de réaliser, sous astreinte, les travaux de réfection complète de la descente d'évacuation des eaux pluviales traversant sa propriété suivant les préconisations de l'expert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
L'expert désigné pour y procéder a remis son rapport le 25 février 2015.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02342_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
ouvert contre la décision du 10 janvier 2020 et que cette décision était purement confirmative de celle intervenue à la suite de l'avis rendu le 23 septembre 2019 par la commission d'indemnisation amiable
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03008_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Lors d'une consultation externe le 11 février 2016, le chirurgien a indiqué aux parents qu'une greffe cutanée était programmée pour le 15 février.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03065_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse aux questions posées par la juridiction saisie du litige.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01402_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il soutient que : - une nouvelle expertise doit être ordonnée dès lors que l'expert désigné par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) de Franche-Comté ne disposait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03308_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par une décision du 22 mars 2018, le directeur de l'office a rejeté sa demande, en se fondant notamment sur deux expertises amiables, au motif que le lien entre les préjudices et la vaccination n'était
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En second lieu, aux termes de l'article R. 621-7 du code de justice administrative : " L'expert garantit le caractère contradictoire des opérations d'expertise. / () / L'expert recueille et consigne les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01530_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
amiable n'envisageant que des hypothèses, de sorte qu'une expertise judiciaire ne serait pas inutile ; - si la cour entre en voie de condamnation, la part de responsabilité incombant à la région sera
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02602_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
La société GFA Caraïbes, assureur de la société ARS, a diligenté une expertise amiable confiée au cabinet Eurexo qui s'est rendu sur place le 20 janvier 2022 mais son rapport n'a pas été communiqué à la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00457_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Mme C a saisi le tribunal administratif de Limoges, le 1er août 2012, d'une demande d'expertise.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de causalité entre l'infection nosocomiale et l'acte médical ; le rapport d'expertise amiable ne se prononce pas sur les autres causes possibles de l'infection et n'a pas répondu à l'ensemble des points
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00133_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L’expert désigné a remis son rapport le 4 janvier 2019. 7. B...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01683_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a considéré que l'expertise sur pièces était suffisante alors que l'expert n'a pu constater l'état initial du plancher et identifier de
Source officiellePage 10 sur 34