Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA03968_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
et répété de l’occupation indue du domaine public, et que l’existence d’un risque pour la sécurité des personnes ne serait pas établie. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04306_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
naturels ; au demeurant, le projet ne concerne pas une façade exposée au sens du plan local d'urbanisme et n'aggrave pas les risques existants ni n'en crée de nouveaux ; - la commune, qui a accordé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01899_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A trouve son origine exclusivement dans le comportement à risque de celui-ci antérieurement à sa mission au Cambodge. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00318_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
d'amiante susceptible de l'exposer à un risque élevé de développer une pathologie grave et de voir, par là même, son espérance de vie diminuée, peut obtenir réparation du préjudice moral tenant à l'anxiété
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04842_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
aux risques d'inondation. 23.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01607_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
sécurité des personnes et des biens exposés à certains risques naturels et valant servitudes d'utilité publique, s'imposent directement aux autorisations de construire, sans que l'autorité administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00714_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
En premier lieu, l'arrêté en cause est suffisamment motivé s'agissant du risque d'inondation auquel le projet poursuivi serait exposé, dès lors qu'il rappelle les dispositions de l'article R. 111-2 du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03161_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
liés à son exposition aux poussières d'amiante.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02797_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
des lieux, de pallier ce risque.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00126_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D'une part, la décision attaquée se fonde sur l'existence d'un risque mouvement de terrain défini dans le périmètre de zones exposées à des risques naturels, situant le terrain en zone " PM1 " dans laquelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01573_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
s’il conserve la qualité de réfugié malgré la décision de retrait de ce statut prise par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, ne démontre pas qu’il encourrait actuellement des risques
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02082_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B n'établit pas être exposé à un risque réel de traitement contraire à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou aux articles 4 et
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03028_20250820
20 août 2025
20 août 2025
aux poussières d'amiante susceptible de l'exposer à un risque élevé de développer une pathologie grave et de voir, par là même, son espérance de vie diminuée, peut obtenir réparation du préjudice moral
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01779_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
de feuillus et résineux, au sein d’un vaste massif boisé exposé à un risque d’incendie de niveau « très fort ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00427_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
). / II.- Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01451_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
particulier pour les risques d'inondations, qui ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d'y interdire les constructions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00306_20250820
20 août 2025
20 août 2025
et les préjudices allégués est constitué ; - elle a subi un préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Toutefois, il ne résulte pas des termes de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, qui définit le contenu de l'étude d'impact, que cette dernière devrait contenir de tels développements.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00584_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Elle surveille le risque lié à ces produits et effectue des réévaluations des bénéfices et des risques.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ladite étude des dangers développe les risques externes auxquels sont exposées les installations ainsi que les potentiels dangers liés aux substances, réactifs et produits utilisés.
Source officiellePage 10 sur 600