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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA00333_20220510
10 mai 2022
administratif de Melun d'annuler la décision du 20 février 2020 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne a prononcé son exclusion
6ème chambre
DCA_22NT02019_20231003
3 octobre 2023
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03707_20240710
10 juillet 2024
temporaire de fonctions a un caractère excessif.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01698_20220630
30 juin 2022
Il soutient que la matérialité des faits retenus par La Poste au titre d'une faute disciplinaire n'est pas établie et que c'est dès lors à tort que les premiers juges se sont fondés sur les pièces du dossier
DCA_23LY00050_20231019
19 octobre 2023
Par un jugement n° 2002403 du 1er décembre 2022, le tribunal a fait droit à sa demande.
DCA_23LY00052_20231019
Par un jugement n° 2002428 du 1er décembre 2022, le tribunal a fait droit à sa demande.
DCA_23LY00053_20231019
Par un jugement n° 2002418 du 1er décembre 2022, le tribunal a fait droit à sa demande.
DCA_23LY00054_20231019
Par un jugement n° 2002594, 2003051 du 1er décembre 2022, le tribunal a fait droit à sa demande.
DCA_23LY00056_20231019
Par un jugement n° 2002603 du 1er décembre 2022, le tribunal a fait droit à sa demande.
DCA_23LY00055_20231019
Par un jugement n° 2002514 du 1er décembre 2022, le tribunal a fait droit à sa demande.
DCA_22LY03441_20231019
Par un jugement n° 2002370 du 29 septembre 2022, le tribunal a fait droit à sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02193_20260108
8 janvier 2026
avril 2018, pour des faits de conduite sans permis et sous l’emprise d’un état alcoolique, à une peine de 70 jours amende à 10 euros, par une ordonnance pénale du 21 mars 2022, pour des faits de conduite
DCA_20NC02198_20221206
6 décembre 2022
Il fait valoir que : - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, aucune faute dans la prise en charge de M.
4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
Il résulte des principes généraux régissant les contrats administratifs que seule une faute d'une gravité suffisante est de nature à justifier la résiliation d'un marché public pour faute aux torts et
3ème chambre
DCA_20TL22967_20221122
22 novembre 2022
rétractées et admettent ne jamais avoir été victimes d'agression sexuelle ; - en tout état de cause, la sanction d'exclusion définitive n'est pas proportionnée à la prétendue faute commise dès lors
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00615_20251127
27 novembre 2025
de peine, commis du 1er décembre 2018 au 31 décembre 2020, à une peine de soixante jours-amende et, d’autre part, pour des faits de refus, par le conducteur d’un véhicule, d’obtempérer à une sommation
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00940_20221108
8 novembre 2022
décembre 2013 par lequel le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre du redressement productif ont rejeté les demandes de mutation et de prolongation du permis exclusif
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
être retenue en l'absence de faute de sa part ; - s'agissant du désordre affectant les conduites de balnéothérapie et les douches, elle n'a pas réalisé les travaux correspondants ; seule la société
DCA_23LY00270_20251114
14 novembre 2025
il aurait précédemment fait un procès à son ancien employeur pour des faits de harcèlement qu’il disait avoir subis.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02955_20240415
15 avril 2024
Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur les questions de savoir si les faits reprochés à un agent public constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction
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