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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
Par une ordonnance du 31 janvier 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a condamné la commune de Lyon à verser une provision d'un montant de 143 600 euros à la société A et sœurs.
8ème chambre
DCA_23PA00645_20240205
5 février 2024
Par une ordonnance du 8 février 2021, cette juridiction a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la société et a nommé deux liquidateurs provisoires.
DCA_23PA00655_20240205
DCA_23PA00668_20240205
DCA_23PA00669_20240205
DCA_23PA00670_20240205
DCA_23PA00671_20240205
DCA_23PA00672_20240205
DCA_23PA00681_20240205
DCA_23PA00682_20240205
DCA_23PA00684_20240205
DCA_23PA00685_20240205
DCA_23PA00686_20240205
DCA_23PA00687_20240205
DCA_23PA00688_20240205
DCA_23PA00689_20240205
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
Selon les termes mêmes de la convention, cette location était destinée à redéployer les activités du CFTAT après la fermeture d'une partie de ses locaux.
DCA_24PA03599_20260113
13 janvier 2026
Elle fait valoir que la fermeture de la bouche de métro située à quelques mètres de l’officine, la faible visibilité de son établissement et les difficultés d’accès résultant des travaux ont entraîné,
DCA_23BX02204_20250506
6 mai 2025
Par un nouvel arrêté du 17 septembre 2021, le ministre a mis fin à cette mesure de suspension à compter du 25 septembre 2021, et a affecté provisoirement M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00715_20231121
21 novembre 2023
titre subsidiaire de procéder au réexamen de sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, en tout état de cause de lui délivrer une autorisation provisoire
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