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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00544_20240723
23 juillet 2024
au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990, de régler les rappels de rémunération entre les mains de son conseil et de recalculer
8ème chambre
DCA_24PA00893_20250114
14 janvier 2025
la décision portant refus de séjour ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 9 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; En ce qui concerne la décision portant fixation
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00484_20220519
19 mai 2022
A ne choisissait pas le thème des reportages dans lesquels les vues avaient vocation à s'insérer, comme ayant pour seul objet la fixation mécanique d'un événement ou d'un lieu. En outre, M.
Juge des référés
ORCA_23DA00060_20240802
2 août 2024
au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 et, enfin, de condamner l'État à lui verser la somme de 467 000 euros en réparation
ORCA_23DA00062_20240802
ORCA_23DA00063_20240802
ORCA_23DA00064_20240802
ORCA_23DA00065_20240802
ORCA_23DA00066_20240802
ORCA_23DA00068_20240802
ORCA_23DA00069_20240802
ORCA_23DA00070_20240802
ORCA_23DA00071_20240802
ORCA_23DA00072_20240802
ORCA_23DA00073_20240802
ORCA_24DA01950_20250318
18 mars 2025
au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder
ORCA_24DA01951_20250318
ORCA_24DA01952_20250318
ORCA_24DA01953_20250318
ORCA_24DA01955_20250318
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