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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX01422_20241029
29 octobre 2024
et 278,72 euros pour les frais de neurologue, ainsi que des consultations de généraliste, ophtalmologue, ORL et cardiologue pour 32,50 , 26,70, 83,73 et 51 euros ; les frais de transport engagés pour
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02455_20260313
13 mars 2026
d’hospitalisation, aux frais médicaux et pharmaceutiques, aux indemnités journalières, aux frais de transport, aux frais post consolidation, non contestés.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02709_20221014
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transport tertiaire industrie a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier intercommunal
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00622_20221115
15 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que la SHAM a accepté de prendre en charge les frais exposés par Mme C pour l'achat d'une planche de transfert horizontal, d'une paire de chaussons et d'un rollator dont le
1ère Chambre
DCA_23VE00240_20250515
15 mai 2025
(CHRU) de Tours, puis transporté dans cet établissement et admis au service de réanimation polyvalente.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20250403
3 avril 2025
L'état des frais futurs produit par celle-ci comporte des frais d'appareillage, des frais médicaux et de rééducation, des frais hospitaliers et pharmaceutiques et des frais de transport.
DCA_23MA03041_20240920
20 septembre 2024
Mme C A a été transportée aux urgences du centre hospitalier d'Arles le 5 septembre 2018 à la suite d'une chute sur la voie publique.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00827_20220929
29 septembre 2022
Sur les frais liés à l'instance : 12.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02335_20230704
4 juillet 2023
charge de l'accouchement de Mme C s'élève à la somme totale de 212 845,05 euros, dont 101 546 euros au titre des frais d'hospitalisation, 13 916,06 euros au titre des frais médicaux, 10 527,33 euros au
2ème chambre
DCA_20TL04577_20221213
13 décembre 2022
En troisième lieu, Mme A sollicite le remboursement de frais divers, notamment des frais de transport pour se rendre à des rendez-vous médicaux ou les frais de transport d'un ami qui l'a rejointe au centre
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02982_20230330
30 mars 2023
une césarienne immédiate ; * le centre hospitalier a également commis une faute dans la prise en charge pédiatrique, en l'absence de réalisation complète d'un protocole d'hypothermie et de transfert
DCA_21BX02280_20231012
12 octobre 2023
d'expertise du 13 février 2018 et correspond à 53 319,94 euros de frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage, de transport et hospitaliers, 7 097,09 euros d'indemnités journalières, 161 865,33 euros
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA05033_20220405
5 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 1510357 du 12 mars 2018, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille
DCA_22LY00494_20231110
10 novembre 2023
d'appareillage et de frais de transport.
6ème chambre
DCA_19VE00730_20220623
23 juin 2022
administratif de Versailles, a répondu à l'invitation de la cour en justifiant de ces derniers à hauteur de 11 522 euros de frais hospitaliers, de 1 165,15 euros de frais médicaux, de 1 134,56 euros de
3ème Chambre
DCA_21NT00693_20220617
17 juin 2022
d'hospitalisation à compter du 26 décembre 2000, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques, des frais d'appareillage, des frais de transport ainsi que des frais futurs exposés par elle à la suite
DCA_21TL02040_20231114
14 novembre 2023
euros, des frais d'appareillage du 8 août 2008 au 19 octobre 2017 d'un montant de 44 989,28 euros et des frais de transport du 22 août 2008 au 10 novembre 2009 d'un montant de 3 243,09 euros, dont la
DCA_21TL02061_20231114
DCA_23NT01215_20250321
21 mars 2025
Selon l'état des débours produit par la caisse, cette somme correspond à des frais hospitaliers entre le 13 septembre 2005 et le 26 octobre 2013, à des frais médicaux du 4 juin 2006 au 7 mai 2014, à des
DCA_22MA01873_20251212
12 décembre 2025
Elle établit qu’elle a engagé des frais hospitaliers du 2 mai 2016 au 11 avril 2018 pour un montant total de 19 459,48 euros, dont la consultation du Dr F... au CHU de Nice pour un montant de 69 euros
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