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1 101 résultats pour « frais d'hospitalisation et de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24BX01422_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

et 278,72 euros pour les frais de neurologue, ainsi que des consultations de généraliste, ophtalmologue, ORL et cardiologue pour 32,50 , 26,70, 83,73 et 51 euros ; les frais de transport engagés pour

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02455_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

d’hospitalisation, aux frais médicaux et pharmaceutiques, aux indemnités journalières, aux frais de transport, aux frais post consolidation, non contestés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_20PA02709_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transport tertiaire industrie a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier intercommunal

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00622_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que la SHAM a accepté de prendre en charge les frais exposés par Mme C pour l'achat d'une planche de transfert horizontal, d'une paire de chaussons et d'un rollator dont le

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00240_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

(CHRU) de Tours, puis transporté dans cet établissement et admis au service de réanimation polyvalente.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03593_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'état des frais futurs produit par celle-ci comporte des frais d'appareillage, des frais médicaux et de rééducation, des frais hospitaliers et pharmaceutiques et des frais de transport.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03041_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Mme C A a été transportée aux urgences du centre hospitalier d'Arles le 5 septembre 2018 à la suite d'une chute sur la voie publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00827_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Sur les frais liés à l'instance : 12.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02335_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

charge de l'accouchement de Mme C s'élève à la somme totale de 212 845,05 euros, dont 101 546 euros au titre des frais d'hospitalisation, 13 916,06 euros au titre des frais médicaux, 10 527,33 euros au

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04577_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

En troisième lieu, Mme A sollicite le remboursement de frais divers, notamment des frais de transport pour se rendre à des rendez-vous médicaux ou les frais de transport d'un ami qui l'a rejointe au centre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02982_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

une césarienne immédiate ; * le centre hospitalier a également commis une faute dans la prise en charge pédiatrique, en l'absence de réalisation complète d'un protocole d'hypothermie et de transfert

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02280_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

d'expertise du 13 février 2018 et correspond à 53 319,94 euros de frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage, de transport et hospitaliers, 7 097,09 euros d'indemnités journalières, 161 865,33 euros

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA05033_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 1510357 du 12 mars 2018, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00494_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

d'appareillage et de frais de transport.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00730_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

administratif de Versailles, a répondu à l'invitation de la cour en justifiant de ces derniers à hauteur de 11 522 euros de frais hospitaliers, de 1 165,15 euros de frais médicaux, de 1 134,56 euros de

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00693_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

d'hospitalisation à compter du 26 décembre 2000, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques, des frais d'appareillage, des frais de transport ainsi que des frais futurs exposés par elle à la suite

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02040_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

euros, des frais d'appareillage du 8 août 2008 au 19 octobre 2017 d'un montant de 44 989,28 euros et des frais de transport du 22 août 2008 au 10 novembre 2009 d'un montant de 3 243,09 euros, dont la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02061_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

euros, des frais d'appareillage du 8 août 2008 au 19 octobre 2017 d'un montant de 44 989,28 euros et des frais de transport du 22 août 2008 au 10 novembre 2009 d'un montant de 3 243,09 euros, dont la

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01215_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Selon l'état des débours produit par la caisse, cette somme correspond à des frais hospitaliers entre le 13 septembre 2005 et le 26 octobre 2013, à des frais médicaux du 4 juin 2006 au 7 mai 2014, à des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01873_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Elle établit qu’elle a engagé des frais hospitaliers du 2 mai 2016 au 11 avril 2018 pour un montant total de 19 459,48 euros, dont la consultation du Dr F... au CHU de Nice pour un montant de 69 euros

Source officielle

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