B... dirigée contre la décision du 24 février 2021 en tant qu’elle fixe son taux d’incapacité permanente partielle à 8 %. La requérante relève appel de ce jugement.

Le fonctionnaire en activité peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque l'exercice des fonctions à temps partiel permet : a) Soit le maintien ou le retour

Dans le cadre de la recherche d'une issue à cette grève, deux accords ont été signés les 26 et 29 janvier 2018. Le premier accord conclu entre la direction de la société et notamment M.

Jean-Claude Tupin ; cette somme constituant le remboursement partiel du prêt qu’ils avaient accordé à M.

entre mai 2011 et mars 2012 puis à partir du 21 juillet 2014, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 27 septembre 2013 au 31 décembre 2016 à la suite de la mise en

sur un moyen relevé d'office, tiré de l'irrégularité du jugement contesté, en ce que le tribunal administratif de Grenoble a omis de prononcer, dans le dispositif du jugement, le non-lieu à statuer partiel

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2020 sous le n° 20BX01292 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL21292 au greffe de la cour

En premier lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 823-1 du code général de la fonction publique : « Le fonctionnaire en activité peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison

est entaché d'erreur de droit ; - les apports en nature de titres remis en échange de titres de la société bénéficiaire des apports ne doivent pas être pris en compte, si ces opérations ne sont pas grevées

Elle a, en outre, condamné l'Etat à verser à Mme A, au titre de son préjudice financier, une somme correspondant à la différence entre l'indemnité de remboursement partiel des loyers qu'elle a effectivement

et de vente de tabacs manufacturés et d'articles liés aux tabacs dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe jusqu'au transfert de cette branche d'activité à ses filiales, par apport partiel

Métropole-commune de Tournefeuille en tant qu'il classe les parcelles dont ils sont propriétaires à Tournefeuille en espace boisé classé.

omission de visa du mémoire enregistré le 28 mai 2021 en méconnaissance de l'article R. 741-2 de ce code, est irrégulier ; - au fond, son préjudice financier afférent aux périodes de travail à temps partiel

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 4 décembre 2019 par laquelle le vice-recteur de Mayotte a rejeté sa demande de remboursement partiel

Par ailleurs, il résulte d'un procès-verbal établi le 27 octobre 2022 que la démolition n'était alors, à cette date, que très partielle, seuls 90 m² sur les 730 m² au total ayant été démolis.

Parallèlement, afin de remédier à son impuissance érectile, M.

Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé ».

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n°21BX04511, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

En ce qui concerne la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les dépenses de loyers : 10.

Paris d’annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, a retiré la décision n° 075GUHZ0200 autorisant le placement en position d’activité partielle