Le volume d'heures effectivement travaillées par l'intéressé s'établit donc à 2 352 heures en 2015, 2 736 heures en 2016 et 2 616 heures en 2017, soit un total de 936 heures en dépassement du plafond de

En quatrième lieu, aux termes de l'article 26-1 du décret du 16 septembre 1985 : " Lorsque le détachement est prononcé dans un corps de fonctionnaires de l'Etat, il est prononcé à équivalence de grade

Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques a refusé de reconnaître l'équivalence

A soutenait que l'indemnisation des heures d'astreinte et des heures supplémentaires qu'il avait effectuées n'avait pas été opérée conformément aux dispositions du décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998

Il résulte ainsi de l'instruction que les heures de services réalisées par Mme B étaient susceptibles de varier d'un mois à l'autre, aucune heure n'étant réalisée au cours du mois en l'absence de remplacement

pendant deux heures, soit une réserve équivalente de 240 mètres cubes. 7.

, d’une période minimale de repos de onze heures consécutives ».

douze heures. / () / ". 8.

Le tableau joint en annexe établit les équivalences avec la fonction publique de l'État des différents grades des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale dans le domaine de l'administration

A se sont maintenus, il a ainsi cumulé 45 demi-journées d'absences non justifiées, équivalent à 161 heures de cours, au premier semestre de sa première année de CAP, 53 demi-journées d'absences non justifiées

Par ordonnance du 27 juin 2022 la clôture d'instruction a été fixée au 20 juillet 2022, à 12 heures, puis reportée au 27 juillet 2022 à 12 heures par ordonnance du 20 juillet 2022.

à 6 heures consécutives.

Elle soutient que : - la décision lui refusant l'application du coefficient de 1,5 aux heures travaillées n'est pas motivée ; - la rémunération des heures de travail qu'elle a réalisées doit être calculée

faite des heures de délégation saisit le juge judiciaire ". 23.

, d'une période minimale de repos de onze heures consécutives ".

En ce qui concerne le paiement d'heures de formation : 9.

heures de formation en lien avec l'orthopédie dento-faciale, avec les 7 600 heures du diplôme d'études spécialisées d'orthopédie dento-faciale ou les 2 300 heures du certificat d'études cliniques spéciales

Il en sera rendu compte au Secrétaire Général. / Ces heures supplémentaires font l'objet d'une compensation horaire d'une durée équivalente dans un délai de trois mois.

Par ordonnance du 2 janvier 2023, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 23 janvier 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

entre 35 et 104 heures selon les mois, puis au cours de l'année 2019, un nombre variable d'heures mensuelles entre 20 et 104 heures.