CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

822 résultats pour « immeuble en partie agricole »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25PA02133_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01556_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G..., - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01241_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Si la partie nord des deux parcelles citées est classée en zone N plusieurs autres parcelles limitrophes de cette partie nord, supportant des constructions, sont également classées en zone UHc.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02439_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Les intéressés sont en revanche restés propriétaires d'une partie du rez-de-chaussée de l'immeuble situé au 2 bis rue de Turenne, de l'immeuble voisin situé au 4 de la même rue sur la parcelle cadastrée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02149_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

de Corse approuvant le PADDUC en tant qu'elle arrête la carte des espaces stratégiques agricoles et, d'autre part, par le jugement n°2001438 du 29 avril 2022, frappé d'appel, le tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00822_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Dans ces conditions, alors même que le projet porte en partie sur un réaménagement intérieur, qu'une haie d'arbres limite les vues et qu'un pare-vue a été installé sur la terrasse, Mme A justifie de son

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01520_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux immeubles, aux parties d'immeubles ou aux droits relatifs à ces biens : 1° Qui constituent la résidence principale du cédant au jour de la cession () () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01570_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des plans locaux d'urbanisme, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00810_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

La SCI du Rhône, qui avait pour activité la location d'immeubles et possédait trois appartements à Pont-Evêque (Isère) ainsi qu'un immeuble comprenant neuf appartements à Vienne (Isère) qu'elle a vendu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03167_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Ils incluent en particulier une légende permettant de repérer les machines des différents parcs. Ils sont bien présentés et très pédagogiques concernant l'effet de cumul des parcs en projet ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00684_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Aventino, les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03984_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un courrier du 2 juin 2025, les parties ont été informées en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt à intervenir était susceptible d'être

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00881_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

neuf lorsque le cédant avait au préalable acquis l'immeuble cédé comme immeuble à construire ; / b) La livraison à soi-même des logements visés aux 9 et 11 du I de l'article 278 sexies. / II. - Les opérations

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01088_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il est constant, d'une part, que la SCI RN 15 Barentin donnait en sous-location l'immeuble qu'elle prenait en crédit-bail et tirait de cette activité des revenus imposés dans la catégorie des bénéfices

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04032_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

En l'espèce, il est constant que le permis de construire d'un immeuble collectif d'habitation prévu sur le terrain situé rue du Vernand à Annemasse a été délivré le 25 septembre 2006 à M. A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00773_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

pertinents et, d'autre part, d'inclure les zones polluées.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01712_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

D’autre part, aux termes de l’article L. 511-1 du code de la construction et de l’habitation : « La police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations est exercée dans les

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01401_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

En l'espèce, la SCI Madison soutient qu'elle avait pour projet, dès l'origine, de proposer l'immeuble à la location en tant que gîte de luxe.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01110_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Elle soutient que : - les travaux réalisés dans l'immeuble dont elle était propriétaire n'ayant pas concouru à la production d'un immeuble neuf, sa revente était hors champ d'application de la taxe sur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00339_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

( GFA) Kadessia pour, d'une part, la réalisation de boxes, d'autre part, le changement de portes et la modification de fenêtres en portes sur un terrain cadastré Section BI3 d'une superficie de 5 936

Source officielle

Page 10 sur 42

← PrécédentSuivant →