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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
Procédure devant la cour : I.
DCA_24TL00075_20260120
DCA_24TL00076_20260120
DCA_24TL00077_20260120
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00308_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Rhonis a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service d'incendie et de secours du département du Rhône et
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00857_20250627
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Tribalh a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 par
4ème chambre
DCA_22NT00163_20230217
17 février 2023
En sixième lieu, aux termes de l'article R. 752-3 du code de commerce : " Pour l'application du présent titre, constitue la zone de chalandise d'un équipement faisant l'objet d'une demande d'autorisation
3ème chambre
DCA_22TL20583_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème Chambre
DCA_21VE03423_20240123
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1911958 du 4 novembre 2019, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00276_20240722
22 juillet 2024
Par ailleurs, les deux associés ont, dans leur lettre de candidature, attesté sur l'honneur qu'ils ne faisaient pas l'objet d'une procédure collective.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00925_20231211
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Eiffage Construction Sud-Est a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'office public
6ème chambre
DCA_25NT00451_20250506
6 mai 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 1233-5 du code du travail : " Lorsque l'employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique et en l'absence de convention ou accord collectif applicable
1ère chambre
DCA_21PA04660_20220610
10 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Port autonome de Paris, aux droits duquel vient l'établissement public Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Qualité de la vie à Larmor-Baden a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 4 juin 2018
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03826_20240926
26 septembre 2024
DCA_23NC03817_20240926
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01000_20231026
26 octobre 2023
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment du règlement graphique du plan local d'urbanisme antérieur et des photographies aériennes produites que si les deux sous-secteurs nord et sud faisant l'objet
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02063_20230629
29 juin 2023
public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe a procédé à une retenue de dix-sept jours sur son traitement de janvier 2020 pour absence de service fait du 5 au 21 février 2019 inclus, et de condamner
DCA_25MA01023_20260227
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société fermière du casino municipal de Cannes, venue aux droits de la société Casinotière du Littoral Cannois (SCLC), a demandé
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