CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01298_20230606
6 juin 2023
En l'espèce, Mme B soutient avoir été victime de harcèlement moral dès lors que, à compter du mois d'avril 2020, son employeur lui a demandé de participer à des tâches de nettoyage et de désinfection des
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00330_20230124
24 janvier 2023
Pour étayer l’affirmation selon laquelle il aurait été victime d’agissements constitutifs d’un harcèlement moral, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01994_20231117
17 novembre 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du
ORCA_23NT01995_20231117
A C a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du
ORCA_23NT02041_20231117
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Brest du 19 juin 1968 au 31 aout 1998, en qualité de chaudronnier.
ORCA_23NT02044_20231117
ORCA_23NT02048_20231117
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient du 2 juin 1969 au 29 juillet 1994, en qualité de soudeur.
ORCA_23NT02049_20231117
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Brest du 1er février 1971 au 5 décembre 2000, en qualité de mécanicien de maintenance.
ORCA_23NT02050_20231117
ORCA_23NT02051_20231117
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du
ORCA_23NT02052_20231117
ORCA_23NT02053_20231117
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Brest de décembre 1979 à décembre 2000, en qualité d'appareilleur.
ORCA_23NT02056_20231117
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Brest du 2 septembre 1991 au 31 décembre 1998, en qualité de charpentier tôlier.
ORCA_23NT02058_20231117
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Brest du 17 avril 1978 au 20 avril 1990, en qualité de charpentier tôlier.
ORCA_23NT02168_20231117
ORCA_23NT02169_20231117
ORCA_23NT02170_20231117
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Brest du 28 février 1969 au 6 novembre 2000, en qualité de mécanicien de maintenance.
ORCA_23NT02172_20231117
ORCA_23NT03253_20240705
5 juillet 2024
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN puis DCNS) de Cherbourg du 13 septembre 1971 au 31 décembre 2005.
ORCA_23NT03254_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN puis DCNS) de Cherbourg du 13 septembre 1971 au 18 avril 2002.
Page 10 sur 64
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.