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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03371_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par une décision du 4 septembre 2020, l’inspecteur du travail a refusé d’autoriser l’UGECAM Nord-Est à licencier M. A....
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00444_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle soutient que : – l’enquête contradictoire menée par l’inspecteur du travail par téléphone est irrégulière ; – la décision de l’inspecteur du travail est insuffisamment motivée ; – malgré une demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00771_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En ce qui concerne le retrait de la décision de l'inspectrice du travail et de la décision implicite rejetant le recours hiérarchique : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00765_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il en résulte que la compétence de l'inspecteur du travail doit également s'apprécier à cette date. 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00541_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le 19 juin 2019, l'association a saisi l'inspecteur du travail d'une demande d'autorisation de licencier M. C pour faute.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01744_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un courrier du 29 janvier 2020, la société Ceat Transports a sollicité auprès de l’inspecteur du travail l’autorisation de licencier M. B....
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00645_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Sur la légalité externe de la décision de l'inspecteur du travail : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00655_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Sur la légalité externe de la décision de l'inspecteur du travail : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00668_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Sur la légalité externe de la décision de l'inspecteur du travail : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00669_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Sur la légalité externe de la décision de l'inspecteur du travail : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00670_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Sur la légalité externe de la décision de l'inspecteur du travail : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00671_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par une décision du 9 juillet 2021, l'inspecteur du travail a accordé l'autorisation sollicitée.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00672_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par une décision du 9 juillet 2021, l'inspecteur du travail a accordé l'autorisation sollicitée.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00681_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Sur la légalité externe de la décision de l'inspecteur du travail : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00682_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Sur la légalité externe de la décision de l'inspecteur du travail : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00684_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par une décision du 9 juillet 2021, l'inspecteur du travail a accordé l'autorisation sollicitée.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00685_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Sur la légalité externe de la décision de l'inspecteur du travail : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00686_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Sur la légalité externe de la décision de l'inspecteur du travail : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00687_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par une décision du 9 juillet 2021, l'inspecteur du travail a accordé l'autorisation sollicitée.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00688_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Sur la légalité externe de la décision de l'inspecteur du travail : 2.
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