Le 23 juillet 2010, elle s'est déclarée comme établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) auprès de l'agence régionale de santé de l'océan indien, laquelle l'autorise à mettre en œuvre le

Lille de condamner la communauté d'agglomération Maubeuge Val-de-Sambre à lui verser, à titre principal, la somme de 450 000 euros ou, à titre subsidiaire, la somme de 10 000 euros, augmentée des intérêts

B en 2016 est légèrement supérieur à celui de 2015 et que d'autre part, au titre de l'année 2016, l'intéressé a été évalué en B " les résultats sont bons " ou " la valeur professionnelle de l'intéressé

Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 16. M.

S'agissant de Mme F G, AU, l'accord collectif a défini une catégorie professionnelle spécifique au " AI " et concernant un seul salarié, dont le poste doit être supprimé.

S'agissant de Mme F G, AU, l'accord collectif a défini une catégorie professionnelle spécifique au " AI " et concernant un seul salarié, dont le poste doit être supprimé.

Le lexique annexé au règlement définit les équipements publics ou d'intérêt collectif comme ceux qui " sont destinés à accueillir des fonctions d'intérêt général, notamment dans les domaines administratif

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes, de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts

par le supérieur hiérarchique direct ; 2° La convocation est accompagnée de la fiche de poste de l'intéressé et d'un exemplaire de la fiche d'entretien professionnel servant de base au compte rendu ;

incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et

Le jugement arrêtant le plan indique le nombre de salariés dont le licenciement est autorisé ainsi que les activités et catégories professionnelles concernées. ". 9.

; en toute hypothèse, c'est à bon droit que la cour a jugé que ces dommages et intérêts constituaient des charges déductibles des revenus non commerciaux non professionnels de M.

tout projet professionnel, la formation intra et inter-entreprises et des actions de mise en place et de suivi de groupes de travail et de rencontres professionnelles.

Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2025, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

2023, la Cour a fait droit à sa demande en annulant la décision implicite de la ministre du travail et en lui enjoignant de diligenter une enquête de représentativité dans le champ de la convention collective

administratif de Rouen de condamner la communauté d'agglomération Seine-Eure à lui verser, à titre principal, la somme de 375 000 euros ou, à titre subsidiaire, la somme de 10 000 euros, augmentée des intérêts

B A a présenté au tribunal administratif de Caen une demande tendant à la condamnation l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation

Par une troisième requête enregistrée ultérieurement sous le n° 2201990, l'intéressée a contesté auprès de ce même tribunal son compte rendu d'entretien professionnel établi au titre de l'année 2021, le

L'intéressé a été placé en arrêt de travail du 26 février 2016 au 4 décembre 2018.

condamner l'autorité à lui verser la somme globale de 582 487,71 euros de dommages et intérêts.