agents contractuels de la fonction publique territoriale ; - le code de justice administrative.

Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article et du respect par l'intéressé, pendant la période de mise en disponibilité, des obligations qui s'imposent à un fonctionnaire même en

Ces intérêts seront capitalisés à compter du 18 mai 2019, date à laquelle une année d'intérêt était due, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

Ladite somme sera augmentée des intérêts au taux légal à compter du 6 mars 2017.

au taux légal à compter du 24 août 2020 et de la capitalisation des intérêts échus au 25 novembre 2021 et à chaque échéance annuelle, par un jugement du 28 avril 2022.

Sur avis favorable du comité médical, elle a été placée, à compter du 7 septembre 2015, en congé de longue maladie. Celui-ci sera renouvelé jusqu'au 6 septembre 2018.

L'intéressé a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 27 février 2017.

Le compte rendu de la réunion qui s'est tenue le 27 septembre 2012 fait référence à l'avis du comité départemental médical du 20 juin 2012 la déclarant " apte à la reprise de ses fonctions ".

de l'intéressée.

Aux termes de l'article 2 du règlement intérieur applicable au agents du service enfance famille : " Pour les agents d'animation / Compte tenu des horaires spécifiques de fonctionnement liés aux différents

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent, d'une protection

de l'amiante ; / 2° Avoir exercé, pendant les périodes mentionnées au 1°, une profession figurant sur une liste établie par arrêté du ministre intéressé et des ministres chargés du budget, du travail

de l'amiante ; / 2° Avoir exercé, pendant les périodes mentionnées au 1°, une profession figurant sur une liste établie par arrêté du ministre intéressé et des ministres chargés du budget, du travail

L'intéressé relève appel du jugement du 30 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande indemnitaire.

Maissa sur le compte du budget de fonctionnement du comité d'entreprise et l'émission d'un chèque de 4 400 euros du compte personnel de M.

pendant une durée de deux ans.

temporaire de 25 % pendant trois mois et un déficit fonctionnel temporaire de 10 % pendant une même période de trois mois.

2023, avec intérêts au taux légal à compter du 9 août 2019 et leur capitalisation.

la somme totale de 40 101,45 euros, majorée des intérêts à compter du 6 septembre 2017.

A ; ils n'étaient pas inacceptables compte tenu des fonctions auxquels ils se rapportaient et alors même qu'ils étaient situés à la Baie-Mahault où se trouve le siège social d'Orange Caraïbes ; de plus