Les intimées se prévalent, en premier lieu, de l'absence d'inventaire des populations de chiroptères dans l'analyse de l'état initial de l'environnement.

la SELARL Coïc Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2024 et de rejeter les conclusions dirigées contre elle ; 2°) subsidiairement, de limiter l’indemnisation des intimés

D A, représentés par Me Panarelli, concluent, à titre principal, à ce qu'il n'y ait lieu à statuer sur la requête, à titre subsidiaire, au rejet de la requête, et, enfin, à ce qu'une somme globale de 3

E et Mme H, représentés par la SELARL Carrare avocats, concluent : 1°) à la confirmation du jugement attaqué en tant qu'il rejette la demande présentée par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Par des mémoires enregistrés le 2 juin et le 14 juin 2022 la commune de Cayenne, représentée par Me Sagne, conclut à l'annulation du jugement du 11 mars 2021 et au rejet des demandes des intimés, à titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 juillet 2025 et 27 novembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Tadic, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit enjoint à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2025, M. et Mme D..., représentés par Me Gaulmin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du département du Var la somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, la société Axa France Iard, représentée par Me Rigeade, conclut : 1°) à titre principal, à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) au rejet

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la SemBreizh, représentée par Me Bonnat et Me Costard, conclut au rejet de la requête de la société Robert et Sur et à ce que la cour mette à la

D'autre part, même si ces essais n'ont pas été concluants, ils n'ont duré qu'une courte période pour ne pas endommager le bâtiment. 23.

Par mémoires en défense enregistrés le 23 avril 2019 et le 14 septembre 2020, la SARL Solana, représentée par Me Maublanc, conclut au rejet du recours du ministre et à ce que l'Etat soit condamné à lui

Par un mémoire, enregistré le 10 août 2021, la société anonyme SNCF Voyageurs, représentée par Me Berger, conclut, à titre principal, à la confirmation du jugement du 4 décembre 2020 du tribunal administratif

public local à caractère industriel et commercial Vallis Habitat, représenté par Me Gontard, demande à la cour : 1°) d'infirmer, dans son intégralité, ce jugement rendu le 10 juin 2022 ; 2°) de confirmer

C..., représentés par Me Ibanez, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Molines-en-Queyras.

En ce qui concerne l'avis conforme du préfet de la Seine-Maritime : 22.

Sur les conclusions des intimés tendant à obtenir l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Par des mémoires, enregistrés le 14 novembre 2025, les 9 et 18 décembre 2025 et le 14 janvier 2026 (non communiqué), la ministre de l’action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.

Il ne résulte pas de l’instruction, en particulier de la seule déclaration de revenus en tant qu’associé de la société Priam, société translucide, au titre de la seule année 2012, antérieure aux années