et de procéder à la reconstitution de sa carrière et de ses droits sociaux dès le 15 mai 2021 dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement.

Elle fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

subsidiaire, la confirmation du jugement.

A, à titre subsidiaire, à la confirmation de ce jugement, au rejet de la requête présentée par M.

subsidiaire, la confirmation du jugement.

subsidiaire, la confirmation du jugement.

subsidiaire, la confirmation du jugement.

B, à titre subsidiaire, à la confirmation de ce jugement, au rejet de la requête présentée par M.

Le juge apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment étayées, mais sans pour

La SAS Prodom relève appel du jugement du 15 octobre 2020 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

La SAS RAMA relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité des demandes de première instance : En ce qui concerne l’intérêt à agir des requérants de première instance : 2.

F et la commune de Boujan-sur-Libron demandent, par la voie de l'appel incident, l'annulation de l'article 1er de ce jugement.

Mme B, le syndicat FO CD 34, le syndicat FSU CD 34, le syndicat SUD CD 34 et le syndicat CGT CD 34 relèvent appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Ce dernier relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité des conclusions tendant à l'annulation du titre de perception : 2.

Sur la recevabilité des requêtes d'appel : 2.

B relève régulièrement appel de ce jugement. Sur la recevabilité des conclusions tendant à l'annulation de la délibération de la commission locale d'agrément et de contrôle du 21 juin 2018 : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : Sur la recevabilité du mémoire en défense : - le signataire de ce mémoire est incompétent à défaut de production d'une habilitation du ministre de l'intérieur ;

B... relève appel de ce second jugement.

Sur la régularité du jugement : 7.

Elle soutient que : - il existe un moyen sérieux de nature à justifier l'annulation du jugement ; - c'est à tort que le premier juge, pour annuler l'arrêté portant assignation à résidence, s'est fondé