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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT01203_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02059_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Les requêtes n° 21VE02059 et 21VE02706 sont dirigées contre un même jugement et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00119_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 711-2 du code de justice administrative : " Toute partie est avertie, par une notification faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02573_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En dernier lieu, si Mme C... fait état de difficultés temporaires à la marche et pour se déplacer, ces éléments constituent des difficultés fonctionnelles prises en compte au point 8 du présent arrêt,
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02835_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 1331-26-1 du code de la santé publique alors applicable : " Lorsque le rapport prévu par l'article L. 1331-26 fait apparaître un danger imminent pour la santé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02708_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D'autre part, aux termes de l'article L. 74 du livre des procédures fiscales : " Les bases d'imposition sont évaluées d'office lorsque le contrôle fiscal ne peut avoir lieu du fait du contribuable ou de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02305_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En deuxième lieu, la circonstance que le préfet du Rhône ne fait pas état dans la décision contestée de ce que A C a engagé des démarches en vue d'obtenir un titre de séjour sur un autre fondement, ne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03425_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
, un lien direct de causalité.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00405_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01680_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En premier lieu, deux faits distincts sont reprochés à M. B.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03415_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
En premier lieu, l'obligation faite à l'intéressé de se présenter " avec tous ses effets personnels ", excède dans cette dernière mesure ce qui est nécessaire et adapté à la nature et à l'objet de cette
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03090_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En second lieu, aux termes de l'article L. 74 du livre des procédures fiscales : " Les bases d'imposition sont évaluées d'office lorsque le contrôle fiscal ne peut avoir lieu du fait du contribuable ou
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04119_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
En second lieu, il y a lieu d'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges le moyen tiré de ce que l'administration a méconnu les droits de la défense s'agissant de la procédure
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02043_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le principe de la responsabilité pour faute de la commune : 7.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01776_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En premier lieu, en relevant que les réponses ministérielles faites le 8 juillet 1954 à M. E et le 30 mars 1974 à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00638_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
En deuxième lieu, le fait que M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00781_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
En premier lieu, le fait, pour un tribunal, d'avoir écarté à tort un moyen comme irrecevable n'affecte pas la régularité de son jugement et le juge d'appel statue dans ce cas dans le cadre de l'effet dévolutif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02067_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02068_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02069_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
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