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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21337_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A cet égard, la seule circonstance qu'une étude de sols concernant le choix d'un dispositif d'assainissement pour un bâtiment professionnel comportant un logement de fonction réalisée sur une parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03819_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
fiscalement en France et cette adresse ne constituait pas son foyer fiscal permanent au sens du code général des impôts ; il disposait d'un foyer d'habitation permanent à Singapour dès lors que le logement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00925_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... par la société Ginko a été effectuée dans l’intérêt de la société ; - les bureaux de Cannes constituent un logement de fonction, et non pas un établissement secondaire ; - le local de Saint-Bertrand-de-Comminges
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01696_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, et notamment équipements scolaires et sportifs, les extensions mesurées des constructions existantes et les logements
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le lycée comporte deux gymnases, sous lesquels quatre logements de fonction ont été construits.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04137_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
du logement, de l'aménagement et du numérique sont déterminés selon les modalités suivantes : 1° Les catégories de logement sont déterminées en fonction au moins des caractéristiques du logement relatives
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
parcelle cadastrée section AC n° 75 située quartier de Preyerand, afin de procéder à l’extension et à la rénovation de l’hôtel « Les Christelles » pour le transformer en une résidence hôtelière avec logements
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02347_20260225
25 février 2026
25 février 2026
titularisation en tant que personnel de direction ; - il n’établit pas la réalité de la perte de traitement à compter de 2018 ; - il n’a subi aucune imposition à tort à raison de la disposition d’un logement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01611_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
soutenir qu’en faisant état de l’aspect résidentiel de son projet, le commissaire-enquêteur présenterait son projet de façon erronée, alors qu’il ressort des pièces du dossier que ce projet intègre un logement
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00592_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 8 mars 2016 lui retirant son logement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01211_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B D, son gérant et associé majoritaire, qui détient 80 % de ses parts sociales et qui occupe un logement de fonction meublé qu'elle met à sa disposition.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02639_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
classés en hébergements légers ainsi que les équipements communs qui leur sont strictement liés, à savoir les constructions destinées à l'habitation uniquement pour des besoins de gardiennage et de logement
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00273_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
de celle-ci afin de créer quatre nouveaux logements de fonction destinés à accueillir des gendarmes et leurs familles.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00771_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
de dix ans à compter de leur vente, les logements qui sont vendus à leurs locataires en application de l'article L. 443-7. / Sont considérés comme logements locatifs sociaux au sens du présent IV ceux
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03066_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Un accès habitation sera réalisé au rez-de-chaussée afin de desservir deux logements (un à R+2 et un à R+3) ainsi qu'un logement de fonction situé à R.+4.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02252_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
par l’Etat de loyers pour des logements de fonction de ses agents, devenus vacants.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01144_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En outre, cette propriété comporte des logements de fonction (trois appartements et deux maisons) pour les personnels chargés de l'entretien du domaine et abrite des objets d'art, justifiant le caractère
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00766_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, de quatre polarités intermédiaires et de 17 autres communes (1 700 logements).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00684_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, de quatre polarités intermédiaires et de 17 autres communes (1 700 logements).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00700_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, de quatre polarités intermédiaires et de 17 autres communes (1 700 logements).
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