de la somme de 7 059,55 euros indûment perçue au titre du revenu minimum d'insertion du 1er février 2003 au 30 novembre 2004.

travail effectif définie par la directive n° 2003/ 88/CE du 4 novembre 2003 et par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - il résulte de ce qui précède que le régime de gardes de 24 heures étant

travail effectif définie par la directive n° 2003/ 88/CE du 4 novembre 2003 et par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - il résulte de ce qui précède que le régime de gardes de 24 heures étant

travail effectif définie par la directive n° 2003/ 88/CE du 4 novembre 2003 et par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - il résulte de ce qui précède que le régime de gardes de 24 heures étant

travail effectif définie par la directive n° 2003/ 88/CE du 4 novembre 2003 et par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - il résulte de ce qui précède que le régime de gardes de 24 heures étant

sur une parcelle, en cumulé sur les trois dernières années (1er janvier 2001 – 21 août 2003) impliquera obligatoirement l'arrachage dans sa totalité de ladite parcelle avant le 1er février 2004. (…) »

janvier 2004 ; - le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 ; - le code de justice administrative.

décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 ; - le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 ; - le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 ; - le décret n° 2004-374

Vu : - la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 ; - la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 ; - le code de l'énergie ; - le livre des procédures fiscales ; - la

Vu : - la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 ; - la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 ; - le code de l'énergie ; - le livre des procédures fiscales ; - la

Vu : - la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 ; - la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 ; - le code de l'énergie ; - le livre des procédures fiscales ; - la

détachée, par arrêté du 12 janvier 2007, dans le grade d’infirmière pour accomplir un stage d’une durée d’un an à compter du 27 novembre 2006.

et 2002, et en 2003, 2005, 2007, 2008, 2009, 2017 et 2018.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 ; - le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 ; - le décret n° 2006-227 du

B est irrecevable dès lors que la décision attaquée est confirmative de la décision du 18 février 2008, devenue définitive, qui a fixé à 5 % la part de l'imputabilité en lien avec l'évènement du 23 octobre

général des collectivités territoriales ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le décret n° 2001-1382

B... a été expulsé vers l’Algérie en février 2007. Il a tenté d’obtenir l’abrogation de l’arrêté du 20 novembre 2006, depuis l’Algérie, sans obtenir de réponse favorable.

n° 2004-802 du 29 juillet 2004 ; - le décret n° 2005-156 du 18 février 2005 ; - le décret n° 2007-1860 du 26 décembre 2007 ; - le code de justice administrative.

Une reprise a dû être réalisée le 12 février 2008. Le 9 mai 2009, une nouvelle intervention a visé à fermer la fistule ainsi qu'à pratiquer une vélopharyngoplastie.

travail effectif définie par la directive n° 2003/ 88/CE du 4 novembre 2003 et par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - il résulte de ce qui précède que le régime de gardes de 24 heures étant