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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX00918_20240813
13 août 2024
D a sollicité son admission au séjour en qualité d'étranger malade et le 16 août 2022, Mme C a présenté également une demande d'admission au séjour en qualité d'accompagnante d'étranger malade.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00298_20250704
4 juillet 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise du 17 mai 2021, réalisé par le Pr H, expert en chirurgie et gynécologie-obstétrique et le Dr C, expert en chirurgie générale et viscérale
DCA_23MA02719_20250328
28 mars 2025
Par un jugement n° 2003430 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a condamné F à payer à Mme B une somme de 3 420,05 euros, à la caisse primaire d'assurance maladie du Var une somme
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02434_20240213
13 février 2024
la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 septembre 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'ordonner une mesure d'instruction sous la forme d'une expertise en chirurgie
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02602_20240514
14 mai 2024
L'expert, le docteur D, a rendu son rapport le 11 janvier 2017 aux termes duquel il conclut à une maladresse du chirurgien ayant initialement posé le matériel. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01410_20230608
8 juin 2023
Le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler le certificat de résidence en qualité d'étranger malade de M.
DCA_21DA01382_20221129
29 novembre 2022
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai Lille-Douai qui n'a pas produit de mémoire. M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01779_20240118
18 janvier 2024
Les dispositions qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente viagère d'invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation
DCA_22NC01885_20230704
4 juillet 2023
de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022, par lequel le préfet des Ardennes a rejeté sa demande de délivrance d'une autorisation provisoire de séjour en qualité de parent d'enfant malade
DCA_19NC03322_20220726
26 juillet 2022
S'agissant des droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin : 4.
3ème chambre
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
L'intervention a été réalisée au sein du service d'ORL et de chirurgie cervico-faciale de l'hôpital Robert Debré, à Paris, et les sondes ont été ôtées le 3 juin suivant, la fibroscopie de contrôle étant
DCA_22MA00027_20240507
7 mai 2024
dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
DCA_23MA01434_20240614
14 juin 2024
de Briançon et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à payer, d'une part, à Mme A la somme 9 873 euros en réparation de ses préjudices, d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie
2ème chambre
DCA_24TL01042_20251113
13 novembre 2025
accident subi en service le 5 mars 2018 ; - dans l’hypothèse où la cour s’estimerait insuffisamment informée, il conviendra d’ordonner une nouvelle expertise, confiée à un médecin spécialiste en chirurgie
3ème Chambre
DCA_22NT02966_20250606
6 juin 2025
", " une des complications les plus fréquentes de la chirurgie du rachis ", augmentant avec l'âge du patient et si celui-ci a déjà été opéré.
DCA_21DA02117_20230328
28 mars 2023
Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois : 23.
DCA_24LY00088_20241031
31 octobre 2024
Ils ont demandé la délivrance d'un titre de séjour temporaire " vie privée et familiale " en faisant état de leur qualité d'accompagnant d'un enfant malade au regard de l'article L. 425-10 du code de l'entrée
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01520_20260326
26 mars 2026
à l’effet sur moyen terme des conditions de travail et s’inscrivent en prolongement d’épisodes similaires antérieurs, il ne pourrait alors s’agir d’un accident du travail, mais le cas échéant d’une maladie
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02479_20240208
8 février 2024
Cependant, elle a bénéficié, à partir du mois de février 2021, en raison de l'état de santé de son fils né en 2011, de plusieurs autorisations provisoires de séjour en qualité d'accompagnante d'un enfant malade
DCA_23TL00485_20250923
23 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, représentée
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