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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 mai 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 octobre 2022, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00822_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
nécessaires à l'exploitation agricole, y compris les installations classées.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03834_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête sommaire et des mémoires enregistrés les 29 novembre 2021, 10 janvier, 9 septembre et 31 octobre 2022, ce dernier n’ayant pas
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20846_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La requête a été communiquée le 11 avril 2022 à la commune de Valréas, laquelle n'a produit aucun mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00350_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur les moyens soulevés contre le permis de construire initial du 31 mai 2019 : En ce qui concerne le moyen écarté comme non fondé par le tribunal administratif : 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03019_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 22 juillet 2024, la société à responsabilité limitée Guignard Promotion, représentée par la SCP Bouyssou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02805_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre, 19 décembre 2023 et le 20 mai 2024, Mme C B, Mme E B et Mme D B, représentées par la SCP Nataf et Planchat, demandent
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01382_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 30 mai et 25 juin 2024, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01999_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet 2023 et le 26 décembre 2024, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02608_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
apportées par le permis modificatif au projet de construction initialement autorisé. 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00322_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 janvier 2021 et le 20 septembre 2021, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01125_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il développe une surface de plancher de 611 m², soit 40 % seulement de celle du projet initial qui était de 1 511 m².
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01126_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il développe une surface de plancher de 611 m², soit 40 % seulement de celle du projet initial qui était de 1 511 m².
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01638_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
du 31 juillet 2018 par lequel le maire de la commune de Penmarc'h (Finistère) a délivré à M. et Mme D un permis de construire pour la modification d'ouvertures, le remplacement de menuiseries et l'installation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00848_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, s'en rapporte à la sagesse de la Cour.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00939_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le SYDOM du Jura a implicitement rejeté ce mémoire en réclamation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04244_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2021, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02970_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2023, la SCCV European Homes 48 a présenté des observations sur cet éventuel sursis à statuer. Par un mémoire enregistré le 27 mars 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00572_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars et 3 août 2023, M. et Mme B, représentés par Me Marouby, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04126_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En outre, si le temps de vidange du bassin de rétention est supérieur dans le projet modifié par rapport au projet initial, il reste dans la limite tolérée, soit inférieur à 48 heures.
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