CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00985_20250408
8 avril 2025
travail en sa qualité d'agent contractuel ; - le jugement est irrégulier en ce qu'il a omis de répondre au moyen opérant tiré de la faute commise par la communauté de communes du sud Gironde qui a modifié
3ème Chambre
DCA_22NT01068_20230929
29 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 285 684,62 euros, à parfaire en cas de modification du taux de rachat des cotisations sociales, majorée des
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00782_20230706
6 juillet 2023
Par acte d'engagement du 29 janvier 2014 modifié par avenant du 11 juillet suivant, la CCPEVA a délégué, pour une durée de quinze ans, à la société Terragr'eau la conception, la construction et l'exploitation
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01610_20250218
18 février 2025
B implique également la reconstitution des droits à rémunération et à pension.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_25NC00482_20250324
24 mars 2025
Elle a bénéficié le 5 janvier 2022 d'un arrêté complémentaire relatif à une demande de modification des conditions d'exploiter cette installation par des aérogénérateurs de dernière génération.
4ème chambre
DCA_23NT00208_20240405
5 avril 2024
Toutefois, la commission d'appel d'offres de la région Bretagne, réunie le 4 juillet 2017, a renoncé à attribuer le marché de maîtrise d'œuvre et la procédure a été déclarée sans suite, par le pouvoir
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
S'agissant de la double imputation de la rémunération du sous-traitant chargé du flocage : 15.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
Cette modification a été acceptée par le maître d'œuvre, et un avenant n°1 conclu le 21 janvier 2014 a notamment prévu la rémunération forfaitaire de la réalisation de ces murs de soutènement, comprenant
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01302_20241017
17 octobre 2024
antérieures : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la collectivité territoriale de Guyane à lui verser, d'une part, une somme de 17 131,11 euros au titre de ses rémunérations
6ème chambre
DCA_22NT02533_20231003
3 octobre 2023
La requérante a refusé, le 10 mai 2019, cette proposition de modification de son contrat de travail.
6ème Chambre
DCA_21PA05211_20241231
31 décembre 2024
La société ETF se prévaut de modifications dans la conception des ouvrages décidées par ordres de service.
1ère Chambre
DCA_25NT00781_20260203
3 février 2026
La validité de l'enquête ne peut être prorogée si le projet a fait l'objet de modifications substantielles ou lorsque des modifications de droit ou de fait de nature à imposer une nouvelle consultation
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00621_20240111
11 janvier 2024
. / () / Au cours de ce congé de fin de carrière, ils perçoivent une rémunération, versée mensuellement par France Télécom, égale à 70 p. 100 de leur rémunération d'activité complète, composée du traitement
DCA_24LY00742_20260122
22 janvier 2026
En cas de modification des caractéristiques d’une délégation, telles qu’elles sont mentionnées à l’article D. 6143-34, cette modification doit donner lieu à édiction d’une nouvelle délégation, qui doit
5ème chambre
DCA_22VE01107_20250130
30 janvier 2025
Estimant que ce nouveau contrat entraînait pour elle une perte de rémunération, Mme A a présenté à son encontre un recours gracieux.
DCA_22VE01108_20250130
Estimant que ce nouveau contrat entraînait pour elle une perte de rémunération, Mme D a présenté à son encontre un recours gracieux.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02255_20240126
26 janvier 2024
En ce qui concerne le montant des rémunérations considérées comme excessives : 11. L'administration a considéré que les rémunérations perçues par M.
1ère chambre
DCA_24TL01152_20260212
12 février 2026
Cette modification a été enregistrée au greffe du tribunal de commerce de Montpellier le 21 décembre 2015. Si M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00530_20231114
14 novembre 2023
partager son service entre plusieurs établissements engendre des difficultés organisationnelles, ce qui implique d'autant plus son accord ; - elle porte atteinte à ses responsabilités et à sa rémunération
DCA_22MA00283_20240215
15 février 2024
D'une part, les requérants soutiennent, comme en première instance, que la notification de la modification du délai d'instruction de la demande de permis de construire de M.
Page 10 sur 102