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3 728 résultats pour « moniteur de tennis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01876_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle soulève les mêmes moyens que la SCI Over Monte Carlo.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00741_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Le maire d'Halluin l'a informée, par courrier du 8 juillet 2014, qu'elle serait affectée à compter du 15 juillet suivant à la ferme du Mont Saint Jean, en qualité d'animatrice.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02108_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre ces dépens, d'un montant 14 748 euros, pour moitié à la charge de la SCI Orphi et pour moitié à celle de la commune de Dourdan.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01265_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

; 2°) de lui accorder l'autorisation environnementale portant sur un parc de trois éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Léger et d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01295_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

antérieure : La société Viamedis a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand « d’ordonner le rejet de titres de recettes irréguliers », émis à son encontre par le centre hospitalier du Mont-Dore

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00255_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Poitiers d’annuler la délibération du 8 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune d’Adilly (Deux-Sèvres) a refusé de « devenir propriétaire » du chemin desservant le village du Mont

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00065_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

A et la Compagnie Areas Dommages à verser seulement la moitié de cette somme. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01860_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

remise de l'obligation solidaire de paiement en principal et accessoires, prononcée en cours d'instance, des cotisations de contributions sociales établies au titre des années 2009 à 2011 et de la moitié

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00592_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A a fait parvenir à l'administration l'extrait K bis de sa société pour obtenir le versement de la première moitié de l'IDV.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00867_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

La société immobilière Lomme Mont-à-Camp est propriétaire d'une parcelle située rue Faidherbe à La Madeleine et cadastrée BO 58.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01170_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par deux décisions du 12 avril 2021, l’ARS a retenu le projet du CHAG et rejeté celui du GIE TEP-SCAN de la Baie-Mont Saint Michel.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03720_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A l’issue d’une vérification de comptabilité de l’activité de moniteur de parachutisme de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00176_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que par un jugement du 19 novembre 2020, devenu définitif, le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan a reconnu M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02224_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

B et transportant son épouse est sorti de la route du Mont Vial qu'il descendait et a fait une chute de 400 mètres dans le ravin. Les enfants, petits-enfants, frères et sœurs de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04179_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

finances et de la relance a refusé à Mme B A la communication du solde de son compte épargne-temps pour les années 2009 à 2017, a annulé la décision implicite rejetant la demande de Mme A tendant à la monétisation

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01754_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

réduction d'impôt faisant l'objet du présent litige, de prendre en compte la surface du garage, soit 13,77 m² selon les plans de l'architecte, sous déduction d'une surface forfaitaire de 12 m² pour tenir

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00833_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00585_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

voie de l’appel incident : de réformer le jugement du tribunal administratif d’Orléans en tant qu’il a retenu l’existence d’une faute de la victime de nature à exonérer la commune de Dreux de la moitié

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02755_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Ils soutiennent que : - l'arrêté du président de la communauté de communes Plaines et Monts de France du 22 août 2017 prescrivant l'interdiction du stationnement des gens du voyage est illégal dès lors

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01865_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

de la Madeleine Énergie ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 mars 2023, présentée pour la société Monts de la Madeleine Énergie ; Considérant ce qui suit : 1.Le 3 août 2015, la société Monts

Source officielle

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