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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01876_20230406
6 avril 2023
Elle soulève les mêmes moyens que la SCI Over Monte Carlo.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00741_20220609
9 juin 2022
Le maire d'Halluin l'a informée, par courrier du 8 juillet 2014, qu'elle serait affectée à compter du 15 juillet suivant à la ferme du Mont Saint Jean, en qualité d'animatrice.
5ème chambre
DCA_21VE02108_20240201
1 février 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre ces dépens, d'un montant 14 748 euros, pour moitié à la charge de la SCI Orphi et pour moitié à celle de la commune de Dourdan.
DCA_22NC01265_20250313
13 mars 2025
; 2°) de lui accorder l'autorisation environnementale portant sur un parc de trois éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Léger et d'enjoindre au préfet de
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01295_20260205
5 février 2026
antérieure : La société Viamedis a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand « d’ordonner le rejet de titres de recettes irréguliers », émis à son encontre par le centre hospitalier du Mont-Dore
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00255_20230329
29 mars 2023
Poitiers d’annuler la délibération du 8 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune d’Adilly (Deux-Sèvres) a refusé de « devenir propriétaire » du chemin desservant le village du Mont
DCA_21LY00065_20230601
1 juin 2023
A et la Compagnie Areas Dommages à verser seulement la moitié de cette somme. M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01860_20231116
16 novembre 2023
remise de l'obligation solidaire de paiement en principal et accessoires, prononcée en cours d'instance, des cotisations de contributions sociales établies au titre des années 2009 à 2011 et de la moitié
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00592_20241121
21 novembre 2024
A a fait parvenir à l'administration l'extrait K bis de sa société pour obtenir le versement de la première moitié de l'IDV.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00867_20230608
8 juin 2023
La société immobilière Lomme Mont-à-Camp est propriétaire d'une parcelle située rue Faidherbe à La Madeleine et cadastrée BO 58.
3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
Par deux décisions du 12 avril 2021, l’ARS a retenu le projet du CHAG et rejeté celui du GIE TEP-SCAN de la Baie-Mont Saint Michel.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03720_20221215
15 décembre 2022
A l’issue d’une vérification de comptabilité de l’activité de moniteur de parachutisme de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00176_20250711
11 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que par un jugement du 19 novembre 2020, devenu définitif, le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan a reconnu M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02224_20250513
13 mai 2025
B et transportant son épouse est sorti de la route du Mont Vial qu'il descendait et a fait une chute de 400 mètres dans le ravin. Les enfants, petits-enfants, frères et sœurs de M.
4ème chambre
DCA_23PA04179_20250704
4 juillet 2025
finances et de la relance a refusé à Mme B A la communication du solde de son compte épargne-temps pour les années 2009 à 2017, a annulé la décision implicite rejetant la demande de Mme A tendant à la monétisation
DCA_23DA01754_20241205
5 décembre 2024
réduction d'impôt faisant l'objet du présent litige, de prendre en compte la surface du garage, soit 13,77 m² selon les plans de l'architecte, sous déduction d'une surface forfaitaire de 12 m² pour tenir
2ème Chambre
DCA_23NT00833_20241122
22 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.
DCA_24VE00585_20260416
16 avril 2026
voie de l’appel incident : de réformer le jugement du tribunal administratif d’Orléans en tant qu’il a retenu l’existence d’une faute de la victime de nature à exonérer la commune de Dreux de la moitié
DCA_22PA02755_20230608
Ils soutiennent que : - l'arrêté du président de la communauté de communes Plaines et Monts de France du 22 août 2017 prescrivant l'interdiction du stationnement des gens du voyage est illégal dès lors
DCA_22LY01865_20230330
30 mars 2023
de la Madeleine Énergie ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 mars 2023, présentée pour la société Monts de la Madeleine Énergie ; Considérant ce qui suit : 1.Le 3 août 2015, la société Monts
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