À titre subsidiaire, elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Ce faisant, les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à l'ensemble des arguments présentés par les parties au soutien de leurs moyens, ont répondu au moyen tiré de ce que la préfète avait

Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) Tel and Com, qui exerçait des activités de revente de télécommunications et de service d’intermédiation pour les télécommunications,

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 janvier 2023.

A, s'est inscrit en session unique de Réseaux et Télécommunication pour l'année 2019-2020, à la suite de laquelle il a été ajourné, puis, en 2ème année de licence en informatique à l'université de Caen

de ces moyens justifie la solution d'annulation.

Sur le moyen d’annulation retenu par les premiers juges : 2.

Le moyen tiré de l’insuffisante motivation de ce jugement doit donc être écarté.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés et les motifs d'opposition à la déclaration préalable étaient illégaux.

Le moyen tiré de l'absence de communication des motifs de la décision implicite de la commission doit dès lors être écarté comme inopérant ".

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens invoqués par l'appelant sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

moyen tiré de l'incompétence doit ainsi être écarté ; - le moyen tiré du vice de procédure n'est pas assorti des précisions suffisantes pour permettre au juge d'en apprécier le bien-fondé ; en tout

Dans ces conditions, le moyen doit être écarté.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. et Mme C... ne sont pas fondés.

Le préfet fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elles ne peuvent en revanche soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse d'un moyen déjà écarté par la décision avant-dire-droit ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur des

Elle soutient que : - la requête d'appel est irrecevable ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Berzet et autres était irrecevable à défaut d'intérêt pour agir ; - son projet ne méconnaît pas l'article A 11 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Genès-Champanelle ; - les autres moyens