Sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée : 2.

hôpital de la Rochelle qui nécessite une surface constructible importante à laquelle le secteur des Cottes-Mailles répond parfaitement ; l'emplacement finalement retenu pour accueillir ce nouvel hôpital

Par ordonnance du 13 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 28 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance rendue le 18 juin 2024, dont la commune relève appel, le juge des référés a rejeté cette demande. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

L’intervention de cette nouvelle autorisation, qu’elle ait ou non acquis un caractère définitif, prive ainsi d’objet le litige relatif à la contestation de l’autorisation du 19 juin 2014.

Par une ordonnance du 2 mars 2026, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat.

ordonnant toute mesure d'instruction utile. 3.Mme F se prévaut de faits de harcèlement moral à compter de l'installation d'une nouvelle équipe de direction au collège des Saules où elle exerçait.

Par ordonnance du 27 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 29 septembre 2023 à 12h00.

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 4.

Par un jugement n° 2000449 du 27 mai 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

compris dans les dépens et a rejeté le surplus de sa demande ainsi que les conclusions présentées par la commune au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

17 octobre 1919 et du 1er juin 1924 et l'ordonnance du 15 septembre 1944, et, notamment, de l'article 10 A de l'ordonnance du 10 juillet 1873 modifiée par l'ordonnance du 16 novembre 1887, l'obligation

qualité pour agir en justice en son nom.

par nécessité absolue de service.

Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2024 et non communiqué, le préfet de l'Isère relève avoir pris toutes les mesures nécessaires à l'exécution du jugement en ce qu'il a délivré à Mme Malungu une autorisation

Aux termes de l'article 15 de l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale : " Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017, sous réserve

" à la mise en œuvre des nouvelles dispositions réglementaires transposées au sein du code monétaire et financier ; - les autres moyens soulevés par M.

a pour effet de substituer celui-ci au plan non exécutoire précédemment approuvé.

ordonnant toute mesure d'instruction utile.

Par une ordonnance du 25 août 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 22 septembre 2025.