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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA00391_20240605
5 juin 2024
congés au titre de son compte-épargne-temps et de cinq jours de congés annuels, d'annuler la décision révélée par le courrier du 21 novembre 2019 par laquelle l'Institut national de la santé et de la recherche
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03725_20250605
5 juin 2025
comptabilité portant sur le contrôle des déclarations n° 2069-SD relatives au crédit d'impôt institué par le h du II de l'article 244 quater B du code général des impôts au titre des dépenses de recherches
9ème Chambre
DCA_22PA00463_20230630
30 juin 2023
A, la mesure d'interdiction attaquée, au demeurant limitée en définitive à une durée d'un mois, doit être regardée comme adaptée, nécessaire et proportionnée. Par suite, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03227_20241003
3 octobre 2024
Ces personnes sont informées du droit d'opposition qui leur est ouvert. / II.- () / III.- Afin d'éviter de gêner des enquêtes, des recherches et des procédures administratives ou judiciaires et de nuire
2ème Chambre
DCA_24NT01062_20260311
11 mars 2026
Par un arrêté du 13 septembre 2019, le maire de Saint-Martin-des-Fontaines lui a délivré, au nom de l’Etat, le permis de construire sollicité.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00419_20221229
29 décembre 2022
Pour apprécier la compatibilité d'un plan local d'urbanisme avec un schéma de cohérence territoriale, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02455_20250227
27 février 2025
Les 7 février, 26 février et le 14 mai 2020, Mme A B, chargée de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et affectée depuis le 1er mai 2014 à l'unité mixte de recherche
1ère chambre
DCA_20TL03341_20220525
25 mai 2022
Elle soutient que l'intégralité des travaux de recherche menés par la société Sud Inox dans le cadre du projet de " nouveau procédé de self universel " est éligible au crédit d'impôt recherche, ainsi que
Juge des référés
ORCA_25PA04477_20251120
20 novembre 2025
de rechercher si les soins dans le pays d’origine sont équivalents à ceux offerts en France ou en Europe. 7.
DCA_22NT03926_20240412
12 avril 2024
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03037_20251020
20 octobre 2025
Il résulte de la combinaison de ces dispositions, d’une part, que la demande de remboursement d’une créance de crédit d’impôt recherche non utilisée présentée sur le fondement de l’article 199 ter B du
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01090_20240319
19 mars 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que l'employeur n'aurait pas procédé à une recherche sérieuse et loyale de reclassement doit être écarté. 16.
DCA_22LY01607_20231005
5 octobre 2023
La requête indique les nom et domicile des parties.
DCA_22LY00972_20230427
27 avril 2023
Elle soutient que : - dès lors que les sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d'activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise devait être
DCA_22LY00973_20230427
DCA_22LY00974_20230427
DCA_22LY00975_20230427
DCA_22LY00979_20230427
DCA_22LY00980_20230427
DCA_22LY00981_20230427
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