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3 682 résultats pour « nombre des délégués »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01164_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté interministériel du 15 septembre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04307_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 26 juin 2018 par laquelle le directeur délégué à l'administration interrégionale judiciaire l'a informé d'un trop-perçu de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01990_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Toutefois, la décision, qui mentionne avec précision les mandats détenus par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01333_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental, un certain nombre de décisions au nombre desquelles figurent celles plaçant les agents, toutes filières confondues, en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00832_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

communes d'Errobi, laquelle a décidé de la mettre en œuvre, sous la forme d'un appui à la création et au fonctionnement de l'école de musique intercommunale associative Musikas, dans le cadre d'une délégation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA02773_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En outre, seules les primes, indemnités et suppléments familiaux visés à l'article 129 du statut, au nombre desquelles ne figure pas le complément spécial de traitement, qui constitue un élément de la

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00335_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

de remettre des bons de délégation.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02010_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Elle soutient que : - par délibération du 30 novembre 2015, le conseil municipal a délégué au maire, en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales le pouvoir

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01055_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Figure au nombre de ces motifs le défaut de valeur probante des documents produits à l'appui de la demande de visa destinés à établir l'identité du demandeur et la réalité de son lien familial allégué.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01771_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

A la date du 13 février 2019, lorsque l'OPAC a demandé son licenciement pour motif disciplinaire, elle était responsable de secteur et exerçait le mandat de déléguée syndicale, étant ancienne candidate

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00055_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

G a envoyé directement un courriel à Mme D, chef d'établissement par délégation, le 25 janvier 2019, il démontre que c'est par réaction à un courrier que Mme D avait elle-même envoyé à Mme C, la déléguée

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02066_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Si le syndicat appelant objecte que ces mails ont été adressés aux délégués de liste alors que ces derniers n’ont aucun pouvoir de nomination, contrairement aux secrétaires généraux, cette circonstance

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00367_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

minimal, les animaux éligibles et le ratio minimum de productivité du cheptel déterminé en tenant compte du nombre d'animaux vendus () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00765_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

B a été investi des mandats de délégué du personnel titulaire du 20 février 2014 au 21 juin 2018, de délégué syndical à compter du 11 décembre 2014 puis, le 5 juillet 2018, du mandat de représentant de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00876_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Elle détenait les mandats de déléguée syndicale et de membre titulaire du comité social et économique de la société Dundis.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00919_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

un préfet délégué pour l'égalité des chances, ce dernier assure de droit la suppléance ou l'intérim.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00623_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

En ce qui concerne la limitation du nombre de lots : 10.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00626_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

En ce qui concerne la limitation du nombre de lots : 10.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00628_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

En ce qui concerne la limitation du nombre de lots : 10.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00632_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

En ce qui concerne la limitation du nombre de lots : 10.

Source officielle

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